Conseil général de vendée

Information sur les travaux d’infrastructures de réseau (Article L49 du CPCE)

Le Département de la Vendée étant en charge de la mise en œuvre de l’article L49 du Code des Postes et des Communications Electroniques, il publie sur son site Internet www.vendee.fr dans la rubrique « Information sur les travaux d’infrastructures de réseau (L49) » les déclarations reçues de la part des maîtres d’ouvrage. 

Cette disposition de la loi est destinée à favoriser la mutualisation des travaux de génie civil pour faciliter le déploiement de câbles de communications électroniques. Dès lors, lorsqu’un maître d’ouvrage réalise par exemple une tranchée, une collectivité ou un opérateur peut demander à y installer des fourreaux supplémentaires pour la construction d’un réseau à très haut débit par exemple. Cela évite donc de creuser deux fois la chaussée et permet des importantes économies d’échelle. 

Si vous êtes un maître d’ouvrage concerné par cette disposition, vous pouvez déclarer vos travaux à l’aide du document-type téléchargeable : 

Cadre_declaration_article_49
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01/02/2013 - SCE - Département EAU - Hydraulique urbaine - Transfert des eaux usées du Perrier vers St Jean de Monts

01/09/2012 - GRDF - Rue Grenouillères - St Jean de Mts

04/10/2013 - - Points d'intérêt Général

11/04/2012 - GIGALIS - Liaison fibre optique Challans à Bourgneuf en Retz

04/10/2013 - - Points d'Intérêt Général

01/07/2013 - ERDF - Saint Gervais

01/03/2013 - Commune de St Hilaire de Riez - Travaux Parée Préneau

Météo

Jeudi 31 juillet

Peu nuageux

Peu nuageux
Vent : Ouest Nord-Ouest à 20 km/h
Température : 24°

Horaires du soleil

Lever du soleil : 06:45
Coucher du soleil : 21:39

Vendredi 01 août

Peu nuageux

Peu nuageux
Vent : Ouest Nord-Ouest à 20 km/h
Température : 22°

Horaires du soleil

Lever du soleil : 06:46
Coucher du soleil : 21:37

Samedi 02 août

Variable avec risque d'averses

Variable avec risque d'averses
Vent : Sud-Ouest à 15 km/h
Température : 20°

Horaires du soleil

Lever du soleil : 06:47
Coucher du soleil : 21:36

Voir la météo sur 7 jours

Bénéficiaires des subventions 2013

1- Subventions versées

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2- Garanties d'emprunt

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3- Locaux mis à disposition

Télécharger 23 Ko     

      
4- Mise à disposition de la salle Réaumur

Télécharger 14 Ko  

    

5- Mise à disposition du car podium

Télécharger 26 Ko  

    

6- Mise à disposition du Vendéspace

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7- Autres prestations en nature

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NB : Les états ci-dessus sont publiés en application du Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées sous forme monétaire ou consenties sous la forme d’une garantie ou d’un avantage en nature aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique 

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