Information sur les travaux d’infrastructures de réseau (Article L49 du CPCE)
Le Département de la Vendée étant en charge de la mise en œuvre de l’article L49 du Code des Postes et des Communications Electroniques, il publie sur son site Internet www.vendee.fr dans la rubrique « Information sur les travaux d’infrastructures de réseau (L49) » les déclarations reçues de la part des maîtres d’ouvrage.
Cette disposition de la loi est destinée à favoriser la mutualisation des travaux de génie civil pour faciliter le déploiement de câbles de communications électroniques. Dès lors, lorsqu’un maître d’ouvrage réalise par exemple une tranchée, une collectivité ou un opérateur peut demander à y installer des fourreaux supplémentaires pour la construction d’un réseau à très haut débit par exemple. Cela évite donc de creuser deux fois la chaussée et permet des importantes économies d’échelle.
Si vous êtes un maître d’ouvrage concerné par cette disposition, vous pouvez déclarer vos travaux à l’aide du document-type téléchargeable :
01/02/2013 - SCE - Département EAU - Hydraulique urbaine - Transfert des eaux usées du Perrier vers St Jean de Monts
- (pdf) assainissement 566,90 kB
01/09/2012 - GRDF - Rue Grenouillères - St Jean de Mts
- (octet-stream) Declaration 0 B
- (pdf) Plan 733,44 kB
11/04/2012 - GIGALIS - Liaison fibre optique Challans à Bourgneuf en Retz
- (jpeg) Plan 175,31 kB
- (pdf) Fiche descriptive 43,29 kB
01/07/2013 - ERDF - Saint Gervais
- (msword) Declaration L49 0 B
- (pdf) Plan 0 B
01/03/2013 - Commune de St Hilaire de Riez - Travaux Parée Préneau
- (pdf) Déclaration Parée Préneau 124,65 kB
- (octet-stream) Plan 2,45 MB
- (jpeg) Situation 459,46 kB
13/04/2012 - Commune de Saint-Hilaire-de-Riez - Réseau EU gravitaire et refoulement
- (pdf) Plan 3,78 MB
- (pdf) Déclaration 42,24 kB
01/10/2012 - Mairie de Saint Hilaire de Riez - Aménagement de voirie- Saint Hilaire de Riez
- (jpeg) plan 126,06 kB
- (pdf) Declaration de travaux 121,78 kB
01/07/2012 - GRDF - Lieu dit Belle Noué - Olonne/mer
- (msword) Declaration 83,50 kB
- (pdf) Plan 1 005,86 kB
15/05/2012 - SORGENIA FRANCE - Parc éolien de longeville sur mer
- (octet-stream) plan 4,05 MB
- (pdf) Plan de situation 804,95 kB
- (msword) Declaration L49 84,00 kB
01/01/2013 - ERDF - La Réorthe
- (msword) Declaration L49 0 B
- (pdf) Plan 0 B
Conseil general
Mercredi 22 mai
Nuageux Vent : Nord à 10 km/h Température : 12°
Lever du soleil : 06:23
Coucher du soleil : 21:41
Jeudi 23 mai
Peu nuageux Vent : Nord-Ouest à 20 km/h Température : 9°
Lever du soleil : 06:22
Coucher du soleil : 21:42
Vendredi 24 mai
Peu nuageux Vent : Nord-Ouest à 10 km/h Température : 7°
Lever du soleil : 06:21
Coucher du soleil : 21:43
Bénéficiaires des subventions 2012
NB : Les états ci-dessus sont publiés en application du Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées sous forme monétaire ou consenties sous la forme d’une garantie ou d’un avantage en nature aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique