Conseil départemental de la Vendée

Information sur les travaux d’infrastructures de réseau (Article L49 du CPCE)

Le Département de la Vendée étant en charge de la mise en œuvre de l’article L49 du Code des Postes et des Communications Electroniques, il publie sur son site Internet www.vendee.fr dans la rubrique « Information sur les travaux d’infrastructures de réseau (L49) » les déclarations reçues de la part des maîtres d’ouvrage. 

Cette disposition de la loi est destinée à favoriser la mutualisation des travaux de génie civil pour faciliter le déploiement de câbles de communications électroniques. Dès lors, lorsqu’un maître d’ouvrage réalise par exemple une tranchée, une collectivité ou un opérateur peut demander à y installer des fourreaux supplémentaires pour la construction d’un réseau à très haut débit par exemple. Cela évite donc de creuser deux fois la chaussée et permet des importantes économies d’échelle. 

Si vous êtes un maître d’ouvrage concerné par cette disposition, vous pouvez déclarer vos travaux à l’aide du document-type téléchargeable : 

Cadre_declaration_article_49
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01/02/2012 - Vendée Eau - Liaison eau Potable entre Angle Guignard et Marillet

01/06/2013 - GRDF - 856m - Antigny

01/04/2013 - ERDF - St Maurice le Girard - Mouilleron en Pareds

01/06/2012 - GRDF - 2285m - LA TARDIERE

04/10/2013 - - Points d'Intérêt Général

04/10/2013 - - Points d'Intérêt Général

01/12/2013 - RTE - Liaison electrique souterraine Merlatiere-Recouvrance

01/01/2013 - Mairie de Saint Martin des Noyers - 750m- Rues René Couzinet, du Docteur Gauducheau et du Père Monnereau

30/04/2012 - Mairie de Saint Martin des Noyers - 1000m-Rues des Ormeaux, de la Croix des Baux et René Couzinet

Trombinoscope des élus

Télécharger le trombinoscope des conseillers départementaux de la Vendée 

Bénéficiaires des subventions 2016

1- Subventions versées

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2- Garanties d'emprunt

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3- Personnel mis à disposition

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4- Locaux mis à disposition

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5- Mise à disposition du car podium

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6- Mise à disposition du Vendéspace

Télécharger 31 Ko 

7- Mise à disposition de la salle Réaumur

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8- Autres prestations en nature

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NB : Les états ci-dessus sont publiés en application du Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées sous forme monétaire ou consenties sous la forme d’une garantie ou d’un avantage en nature aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique