Conseil départemental de la Vendée

Information sur les travaux d’infrastructures de réseau (Article L49 du CPCE)

Le Département de la Vendée étant en charge de la mise en œuvre de l’article L49 du Code des Postes et des Communications Electroniques, il publie sur son site Internet www.vendee.fr dans la rubrique « Information sur les travaux d’infrastructures de réseau (L49) » les déclarations reçues de la part des maîtres d’ouvrage. 

Cette disposition de la loi est destinée à favoriser la mutualisation des travaux de génie civil pour faciliter le déploiement de câbles de communications électroniques. Dès lors, lorsqu’un maître d’ouvrage réalise par exemple une tranchée, une collectivité ou un opérateur peut demander à y installer des fourreaux supplémentaires pour la construction d’un réseau à très haut débit par exemple. Cela évite donc de creuser deux fois la chaussée et permet des importantes économies d’échelle. 

Si vous êtes un maître d’ouvrage concerné par cette disposition, vous pouvez déclarer vos travaux à l’aide du document-type téléchargeable : 

Cadre_declaration_article_49
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01/11/2012 - GRDF - lotissement le Clos du Bordage - Cugand

04/10/2013 - - Points d'intérêt Général

04/10/2013 - - Points d'Intérêt Général

01/03/2014 - Orange - Travaux de Génie Civil, 1300 mètres (Travaux RD 23)

Trombinoscope des élus

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