Conseil départemental de la Vendée

Le Projet de scolarité

L’accompagnement sur le temps scolaire     

L’accompagnement sur le temps scolaire est destiné à aider les enfants et les adolescents à réussir leur scolarisation. Il est attribué par la commission des droits de l’autonomie et des personnes handicapées (CDAPH) et mis en œuvre par l’Education Nationale ; la demande est à déposer à la MDPH au moyen d’un formulaire de demande.      

  

Conditions d’attribution :    

Cet accompagnement est destiné aux élèves handicapés ayant besoin d’une assistance pour se déplacer, s’alimenter ou pour des besoins courants.      

Les élèves peuvent bénéficier :     

  • d’une aide individuelle lorsqu’ils requièrent une attention soutenue et continue  
  • d’une aide mutualisée lorsqu’ils ne requièrent pas une attention soutenue et continue

La CDAPH détermine la quotité horaire pour l’aide individuelle et définit les activités principales de l’accompagnant recouvrant trois domaines : les actes de la vie quotidienne, l’accès aux activités dans l’apprentissage, les actes de la vie sociale et relationnelle.     

  

Durée d’attribution :  

Cette aide est attribuée pour une période de un à cinq ans.    

     

Le matériel pédagogique adapté     

Le matériel pédagogique adapté est étudié par la commission des droits de l’autonomie et des personnes handicapées (CDAPH) qui émet un avis et mis en œuvre par l’Education Nationale ; la demande est à déposer à la MDPH au moyen d’un formulaire de demande.     

   

Conditions d’attribution :   

Le matériel pédagogique adapté est destiné aux élèves présentant une déficience sensorielle et motrice. Il permet de faciliter la scolarisation des élèves.    

    

Durée d’attribution :   

Les élèves en conservent l’usage lorsqu’ils changent de classe ou d’établissement.     

      

Le transport    

Le transport est étudié par la commission des droits de l’autonomie et des personnes handicapées (CDAPH) qui émet un avis. La décision de mise en place de ce transport spécifique relève de la compétence du Conseil Général ; la demande est à déposer à la MDPH au moyen d’un formulaire de demande.     

   

Conditions d’attribution :   

Le transport est attribué aux élèves qui ne peuvent pas utiliser les transports scolaires en commun ou le bus scolaire.    

   

Durée d’attribution :    

Le transport est attribué pour une période de un an à cinq ans.     

     

L’orientation en dispositif collectif de l’Education Nationale    

L’orientation en dispositif collectif est décidée par la commission des droits de l’autonomie et des personnes handicapées (CDAPH), l’affectation de l’élève est décidée par l’Education Nationale ; la demande est à déposer à la MDPH au moyen d’un formulaire de demande.    

   

Conditions d’attribution :    

Ces dispositifs scolaires collectifs assurés par un enseignant spécialisé accueillent  un effectif limité d’élèves et proposent un enseignement pédagogique adapté. Cet enseignement est toujours individualisé et s’inscrit également dans des temps collectifs.      

     

A l’école primaire : Unité localisée pour l'incusion scolaire ou ULIS-école accueille 12 élèves.      

Il existe plusieurs types d'ULIS.    

Au collège : l’unité localisée pour l’inclusion scolaire ou ULIS-collège accueille 10 élèves :
ULIS TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (+ troubles spécifiques du langage et de la parole et troubles envahissants du développement)
ULIS TFA : troubles auditifs
ULIS TFV : troubles visuels
ULIS TFM : troubles moteurs (dont les troubles dyspraxiques)
ULIS TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme)
ULIS TMA : troubles multi-associés (pluri-handicap ou maladie invalidante)      

L’Enseignement Général et Professionnel Adapté (EGPA) réunissent la SEGPA (Section EGPA qui accueille 16 élèves) et l’Etablissement Régionale d’Enseignement Adapté (Section EGPA avec un internat éducatif).    

    

Au lycée : l’unité localisée pour l’inclusion scolaire ou ULIS-lycée.    

    

Durée d’attribution :   

L’orientation en dispositif collectif de l’Education Nationale est attribuée pour une période de un à cinq ans.    

     

L’intervention d’un SESSAD    

Le SESSAD (Service de Soins et d’Education Spécialisée à Domicile) est accordé par la commission des droits de l’autonomie et des personnes handicapées (CDAPH), l’admission étant prononcée par le directeur du service de soin après une démarche de la famille ; la demande est à déposer à la MDPH au moyen d’un formulaire de demande.      

    

Conditions d’attribution :    

Ce service est destiné aux enfants et adolescents de 0 à 20 ans présentant :    

  • une déficience intellectuelle légère
  • une déficience intellectuelle moyenne sévère profonde
  • un polyhandicap
  • des troubles envahissants du développement et autisme
  • des troubles du comportement et de la personnalité
  • une déficience sensorielle (visuelle et auditive)
  • une déficience motrice

Ce service est constitué d’équipes pluridisciplinaires dont l’action vise à apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents et à favoriser le maintien en milieu ordinaire de vie et scolaire.
    

L’action des services de soins est orientée, selon les âges, vers :     

  • la prise en charge précoce pour les enfants de la naissance à six ans comportant le conseil et l’accompagnement des familles et de l’entourage familier de l’enfant, l’approfondissement du diagnostic, l’aide au développement psychomoteur initial de l’enfant et la préparation des orientations collectives ultérieures,  
  • le soutien à l’inclusion scolaire ou à l’acquisition de l’autonomie comportant l’ensemble des moyens médicaux, paramédicaux, psycho-sociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés.  

      

L’aménagement d’examens     

L’aménagement d’examens est certifié par le médecin de la MDPH. La demande est à déposer auprès de l’établissement scolaire où est scolarisé l’élève.   

  

Conditions d’attribution :    

Il est destiné aux élèves présentant au moment des épreuves un handicap ou un trouble de la santé invalidant.  Ces aménagements peuvent inclure notamment l’octroi d’un temps supplémentaire et sa prise en compte dans le déroulement des épreuves, la présence d’un assistant, un dispositif de communication adapté, la mise à disposition d’un équipement adapté ou l’utilisation, par le candidat, de son équipement.     

     

> Voir les autres prestations de la MDPH 

Associations

Maisons départementales des solidarités et de la famille

Dispositif Une réponse accompagnée pour tous

Dispositif " Une réponse accompagnée pour tous " 

Contact coordonnatrice du dispositif : 02.51.47.10.53  

Adresse mail : unereponseaccompagnee@vendee.fr 

Disponible en téléchargement : 

A renvoyer à l'adresse : 

unereponseaccompagnee@vendee.fr 

ou à l'adresse suivante : 

MDPH "Une réponse accompagnée pour tous" 

40 rue du Maréchal Foch 

85000 La Roche sur Yon