Conseil départemental de la Vendée

Coronavirus : 1 M€ pour les artisans, les petits commerçants et les indépendants du tourisme

Publié le 03/04/2020 à 13:14
Modifié le 30/04/2020 à 18:34

Doté d'1 million d’euros, ce fonds a un véritable caractère d’urgence et doit servir à venir en aide aux petits commerçants, artisans et professionnels du tourisme afin de subvenir aux besoins vitaux du ménage. Cette aide qui pourra s’élever à 800 € maximum sera variable selon des critères (composition du ménage, par exemple) mensuelle et renouvelable sous réserve d’en formuler la demande. Elle s’applique durant la période du confinement ainsi que le mois suivant la fin de la période de confinement. Ce fonds d’urgence créé par le Département de la Vendée sera mis en œuvre avec ses partenaires la Chambre de métiers et de l’artisanat, la Chambre de commerce et d’industrie et Vendée Tourisme.  

Les conditions d’accès à cette aide départementale 

Pour être bénéficiaire du secours d’urgence, le demandeur doit : 

  • Être en qualité de dirigeant non salarié d’une entreprise de 5 salariés au plus inscrite au répertoire des métiers et/ou du registre du commerce et des sociétés ;
  • Avoir démarré son activité au plus tard au 1er octobre 2019 avec son siège social en Vendée.

Par ailleurs, le bénéficiaire devra attester sur l’honneur : 

  • Vivre de son activité (il ne s’agit pas d’une activité accessoire ou complémentaire, ou en démarrage) ;
  • Qu’il n’est pas bénéficiaire des minimas sociaux ;
  • Que le revenu de son activité sur le mois de mars a été inférieur ou égal à 500 € ;
  • Que l’ensemble des revenus du ménage n’est pas supérieur à 500 € par membre du foyer fiscal.

  

Les démarches à suivre 

Commerçants, artisans et indépendants du secteur du tourisme, si vous répondez aux conditions d’accès, contactez directement la Chambre de métiers et de l’artisanat, la Chambre de commerce et d’industrie et Vendée tourisme. Vous pouvez télécharger en ligne un formulaire à compléter et à retourner à votre conseiller de la Chambre de métiers et de l’artisanat, de la Chambre de commerce et d’industrie ou de Vendée tourisme. 

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