Conseil départemental de la Vendée

« L’État doit laisser les Départements aider les entreprises »

Publié le 06/05/2020 à 19:25
Modifié le 06/05/2020 à 19:28

Le journal Ouest-France de ce mercredi 6 mai a publié une tribune du Président du Conseil départemental de la Vendée. Yves Auvinet demande notamment que les Départements puissent venir aux secours des entreprises au regard de la gravité de la crise. Il estime que si la loi NOTRe a clairement confié la compétence du développement économique aux Régions et aux Intercommunalités, le fait de venir au secours des entreprises pour limiter, autant que faire se peut, l’impact économique de la crise sanitaire ne s’apparente en rien à un soutien au développement économique de droit commun. Dans cette tribune, le Président du Conseil départemental de la Vendée souhaite que l’Etat demande aux Préfets de Département et de Région d’exercer leur pouvoir d’appréciation en ce sens lors du contrôle de légalité dans les prochains mois. « L’État doit laisser les collectivités intervenir sans leur imposer de se fondre dans un cadre trop rigide pour être adapté, trop directif pour être efficient, écrit Yves Auvinet. À circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles, a souligné le chef de l’État. Il devra, pour passer du cap à l’action, rappeler aux Préfets de département et de région qu’ils disposent, de par la loi, d’un pouvoir d’appréciation et qu’ils se doivent de l’exercer en laissant les Conseils départementaux venir, exceptionnellement, au secours des entreprises. » 

Tribune d'Yves Auvinet - Journal Ouest-France du 6 mai
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