Conseil départemental de la Vendée

L'Observatoire Départemental de l'Eau

Publié le 08/01/2015 à 15:16
Modifié le 24/06/2016 à 11:37
L'Observatoire Départemental de l'Eau a été créé en 2000 et associe des structures de l'Etat, du Département et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.

En 2015, il est rattaché à l'Observatoire Départemental de l'Environnement en s'étendant aux thématiques du climat, de l'air, de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture et des espaces naturels.


Retrouvez toutes les données de la thématique EAU dans ce dossier.

Assainissement

    

Système d’assainissement autonome ou station d’épuration collective, nos eaux usées doivent être épurées avant tout rejet dans le milieu naturel, cela afin de préserver la qualité de nos ressources : rivières et nappes souterraines et, de façon plus générale, la qualité des milieux naturels. En effet, les rejets d'eaux urbaines résiduaires constituent, par leur importance, la deuxième source de pollution des eaux de surface sous la forme d'eutrophisation. 

   

  

  

Règles générales

   

Les textes réglementaires

   

  • Directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 sur les eaux résiduaires urbaines, dite Directive ERU ;
  • Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
  • Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA).

   

Consulter la synthèse de la législation européenne sur les eaux urbaines résiduaires sur le site Europa. 

   

Terminologie

   

Le terme d’eaux urbaines résiduaires recouvre d'une part les eaux usées provenant des établissements et services résidentiels et produites essentiellement par le métabolisme humain et les activités ménagères (eaux ménagères usées) et d'autre part, le mélange des eaux ménagères usées avec des eaux usées provenant de locaux utilisés à des fins commerciales ou industrielles (eaux industrielles usées) et/ou des eaux de ruissellement. 

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques a repris certaines dispositions qui avaient été prévues par la loi sur l’eau de 1992. Elle impose ainsi aux communes de délimiter sur leur territoire des zones d’assainissement collectif, où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux urbaines résiduaires et leur épuration, des zones d’assainissement non collectif et des zones où les écoulements d’eaux pluviales doivent être maîtrisés. 

Ces zonages sont achevés en Vendée et peuvent faire l'objet de révision lors des modifications des plans locaux d'urbanisme (PLU). 

Dans les zones d’assainissement non collectif, les particuliers sont propriétaires et responsables de leur système d’assainissement. De leur côté, les communes, par l’intermédiaire de services publics d’assainissement non collectif (SPANC), doivent contrôler la mise en place et le bon fonctionnement de ces systèmes. 

Que ce soit pour l’assainissement collectif ou non collectif, les communes peuvent choisir de transférer leurs compétences à un syndicat intercommunal ou une communauté de communes afin de bénéficier d’économies d’échelle. 

Pour la gestion de ces services, les communes ou groupements peuvent faire appel à un prestataire privé, on parle alors de prestation de service, de délégation ou d’affermage selon les conditions du contrat. En revanche, si la collectivité assure elle-même la gestion du service, on parle de régie

Remarque : Que votre habitation soit raccordée ou non à un réseau de collecte d’eaux usées, pour tout renseignement, votre interlocuteur privilégié est la mairie de la commune où vous résidez. Celle-ci peut vous renvoyer, selon le cas, vers un syndicat intercommunal ou une communauté de communes, ou bien vers un prestataire privé. 

  

Assainissement collectif

   

Les réseaux construits récemment sont dits « séparatifs », c’est-à-dire qu’ils collectent séparément les eaux pluviales et les eaux usées. Seules ces dernières sont envoyées dans une unité de traitement (lagunage ou station d’épuration) qui permet de débarrasser l’eau de la majorité des polluants avant qu’elle ne soit rejetée dans le milieu naturel. 

   

La collecte

   

Deux paramètres permettent d’apprécier le niveau d’équipement des collectivités : 

  • le taux de raccordement: c’est le rapport entre la population raccordée à un réseau d’assainissement et la population desservie par celui-ci.
  • le taux de collecte : c’est le rapport entre la pollution collectée correspondant à la population desservie par le réseau collectif, et la pollution brute qui est produite par les agglomérations.

  

Les ouvrages

   

Les 319 stations d’épuration publiques du département ont une capacité de traitement correspondant environ à 1,2 million d’équivalents-habitants (EH). 

L’équivalent habitant (EH) est une unité de mesure correspondant à la quantité moyenne de pollution journalière produite par un individu, c’est à dire contenue dans 150 litres d’eaux usées. Cela correspond à une demande biochimique d’oxygène (DB05) de 60 grammes d’oxygène par jour. La DBO étant la quantité d’oxygène nécessaire aux microorganismes aérobies pour oxyder les matières organiques, dissoutes ou en suspension dans l’eau. Les charges de pollution rejetées par l’industrie sont également converties en EH afin d’estimer la pollution brute produite sur un territoire. 

Sur la côte, les stations sont dimensionnées en tenant compte des surcharges touristiques. 

  

Un bon dimensionnement des stations est nécessaire pour que l’épuration puisse se faire de façon satisfaisante. Pour cette raison, il est très important que les eaux pluviales ne parasitent pas les réseaux d’eaux usées. Sinon, en cas de fortes pluies, des volumes beaucoup trop importants arrivent à la station, qui, à défaut de pouvoir traiter les effluents, les rejette tels quels ou presque dans le milieu naturel. 

A la maison, il faut donc veiller à ne pas relier sa gouttière au réseau d’eaux usées (penser plutôt à récupérer l’eau de pluie pour arroser le jardin !). 

Pour ne pas entraver le bon fonctionnement des stations d’épuration et limiter ainsi les pollutions, il convient par ailleurs de ne pas jeter dans l’évier : 

  • les médicaments dont on ne se sert plus : les ramener à la pharmacie,
  • les produits contre les rongeurs ou contre les limaces, les insecticides : les amener à la déchetterie,
  • les restes de désherbants ou d’engrais : les amener à la déchetterie,
  • les huiles de vidange neuves ou usagées : les amener à la déchetterie,
  • les fonds de pots de peinture, de vernis, … : les amener à la déchetterie,

On peut également préférer l’usage de produits d’entretien ou de jardinage sans danger pour l’environnement. 

Les systèmes d’assainissement collectif des communes de plus de 10 000 EH (22 stations concernées en Vendée) sont soumis à une autorisation préfectorale. Celle-ci prend en compte les effets cumulés sur le milieu récepteur de l’ensemble du système d’assainissement : collecte, stockage, traitement et sous-produits de l’épuration. Des objectifs de réduction des flux de polluants sont fixés par arrêté préfectoral. Ils prennent en compte les objectifs de qualité des milieux récepteurs, et notamment l’objectif de bon état général des eaux fixé par la Directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 (2000/60) ainsi que les classements en zones sensibles

Les photos ci-contre présentent les trois grands types d’assainissement collectif que l’on trouve en Vendée 

système de lagunage à Mesnard-la-Barotière : 3 lagunes succesives, chacune imperméabilisée par des géo-membranes (fin de chantier)

  

  

  

  

filtres plantés de roseaux à Saint Hilaire la Forêt

  

  

  

  

station d'épuration à boues activées à La Roche sur Yon (ici bassin tampon ou bassin d'orage)

  

  

  

  

   

  

   

Les différents systèmes de prétraitement (dégrilleurs, dégraisseurs, déssableurs) peuvent être indifféremment utilisés quelque soit le type d’assainissement : 

dégrileur manuel (retient les déchets les plus grossiers)

      

dégraisseur (le graisses s'accumulent en surface et un système de raclage les récupère)

  

Performances

   

Les rendements des stations d’épuration sont calculés en comparant la pollution arrivant en station à la pollution résiduelle rejetée en sortie de station. 

 

 Pour l'année 2014, les rendements épuratoires sont satisfaisants (au regard de l'importance des stations sans traitement spécifique de l'azote et du phosphore) :  

-  supérieur à 95 % pour le paramètre matières oxydables, 

- de 70 à 80 %pour les paramètres phosphore et azote, 

 

 

 

 

   

Les boues

   

La dépollution des eaux usées produit des boues d’épuration composées d’eau et de matières organiques et minérales. Ces boues sont traitées afin de réduire leur nocivité et leur volume (déshydratation). 

Quelques exemples de modes de traitement des boues : 

   

déshydratation des boues d'épuraton en serre à Barbâtre

  

  

  

  

chaulage et stockage des boues après centrifugation à Fontenay le Comte

  

  

  

  

  

    

déshydratation et traitement des boues par filtres plantés de roseaux à Treize Septier

   

  

  

  

  

   

   

En fonction des caractéristiques des boues et des contraintes locales, plusieurs filières d’élimination existent : épandage, compostage, mise en décharge, incinération. 

En Vendée, la quasi-totalité des 9 620 tonnes de matières sèches (MS) produites en 2011 a été épandue sur des sols agricoles ou sur des espaces verts (collectivités locales) soit directement, soit après compostage. 

Cette valorisation agricole est le débouché le plus réaliste sur le plan économique et écologique : 

  • elle s’inscrit dans la logique du recyclage dans le milieu naturel tout en réduisant le recours aux engrais minéraux ;
  • elle permet de compléter le travail d’épuration des stations en digérant la matière organique et en détruisant les micro-organismes pathogènes contenus dans les boues ;
  • enfin, elle évite le recours à des solutions uniquement éliminatrices (incinération, mise en décharge) qui présentent des impacts sur l’environnement plus défavorables que ceux de l’épandage.

  

  

    

   

Assainissement non collectif

  

système de traitement par le sol : filtration des eaux décantées

  

En Vendée, 1/3 de la population n’est pas reliée à une station d’épuration. 

Les particuliers concernés doivent disposer d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation (arrêté du 7/11/2009) et en bon état de fonctionnement afin de ne pas polluer le milieu naturel. La réalisation et l’entretien de ces dispositifs sont à leur charge. 

Cela représente 60 à 70 000 installations d'assainissement non collectif en Vendée. 

 

 

  

Le contrôle

   

Les maires sont tenus de contrôler l’existence et l’état de ces systèmes, en créant pour cela des services publics d’assainissement non collectifs (SPANC). Les 30 SPANC départementaux sont financés par une redevance payée par les usagers du service. 

Hormis pour la commune de l’Ile d’Yeu la compétence assainissement non collectif est exercée par les communautés de communes. 

En Vendée, l’étude de filière est obligatoire, et doit être jointe à toute demande d’assainissement non collectif ou de permis de construire en zone non collective. 

Le contrôle de conception – réalisation est effectué au moment de la construction de l’habitation, et ensuite les contrôles de bon fonctionnement sont programmés de façon périodique, selon un délai décidé par le SPANC (10 ans maximum). 

L’arrêté du 27 avril 2012 fixe l’ensemble des modalités d’exécution de ces contrôles, ainsi que les délais de remise en conformité des installations qui varient de 1 à 4 ans en fonction des risques sanitaires ou environnementaux. 

Lors de la vente de l’habitation, un document de contrôle réalisé depuis moins de 3 ans doit être fourni à l’acheteur potentiel, qui dispose alors d’un an pour remettre l’installation en conformité le cas échéant. 

   

L’entretien

   

Chaque propriétaire est responsable du bon fonctionnement et de l’entretien de son système d’assainissement. La vidange des installations ANC est assurée par un opérateur agréé. 

Les communes ou groupements de communes peuvent cependant décider de doter leur SPANC d’une mission d’entretien, le but étant d’assurer un meilleur suivi des systèmes d’assainissement non-collectif. Un propriétaire a alors le choix entre faire appel à une entreprise privée ou bien au SPANC pour l’entretien de son système. Dans ce dernier cas, la redevance payée par le propriétaire est augmentée des frais d’entretien. 

Dans le cas de micros-stations agrées, il est vivement conseillé de disposer d’un contrat d’entretien, car les opérations sont à la fois plus techniques et plus fréquentes. 

    

 Pour en savoir plus...

  • Subventions Conseil Général - Agence de l'eau pour l'assainissement (et l'eau potable) : Formulaire de demande et liste des pièces à fournir.
  • Charte ANC - Plaquette de présentation : Présentation de la Charte pour un assainissement non collectif de qualité en Vendée.
  • Charte ANC - Règlement : Le présent document précise les modalités exactes de fonctionnement de la charte.
  • Charte ANC en Vendée : Les acteurs de l’assainissement non collectif en Vendée se sont regroupés en vue d’établir une charte de qualité départementale sur ce type d’installation.
  • Le service public d'assainissement non collectif : Le SPANC en 10 questions - Guide méthodologique - Service Eau du Conseil Général de la Vendée (1,2 Mo)
  • Maîtrise de l'incidence des rejets des eaux pluviales dans les projets d'aménagement : Fascicule n°2 : Dossiers d'autorisation et de déclaration - Mission Inter Services Eau de la Vendée
  • Maîtrise de l'incidence des rejets des eaux pluviales dans les projets d'aménagement : Fascicule n°1 : Guide méthodologique - Mission Inter Services Eau de la Vendée (4,6Mo)