Conseil départemental de la Vendée

L'Observatoire Départemental de l'Eau

Publié le 08/01/2015 à 15:16
Modifié le 24/06/2016 à 11:37
L'Observatoire Départemental de l'Eau a été créé en 2000 et associe des structures de l'Etat, du Département et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.

En 2015, il est rattaché à l'Observatoire Départemental de l'Environnement en s'étendant aux thématiques du climat, de l'air, de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture et des espaces naturels.


Retrouvez toutes les données de la thématique EAU dans ce dossier.

Prix de l'eau

  

Le prix du service d’eau

   

La facture d’eau se décompose en plusieurs parties : 

• la part eau potable, constituée d’une partie fixe, l’abonnement, et d’une partie variable proportionnelle à la consommation. Cela finance toutes les étapes de l’alimentation en eau potable, depuis la ressource jusqu’à l’arrivée au robinet, en passant par le traitement, le suivi de la qualité, le stockage et la distribution. 

• la part assainissement, pour les personnes bénéficiant d’un assainissement collectif. Elle est constituée d’un abonnement et d’une part variable fonction de l’eau consommée (en effet, en l’absence de compteur sur les réseaux d’assainissement, on considère la quantité d’eau rejetée proportionnelle à celle consommée). Quelques collectivités n'ont pas de coût forfaitaire.
Désormais, les Services publics d’assainissement non collectif, font payer le contrôle et éventuellement l’entretien (facultatif) des systèmes d'assainissement non collectifs.  

• des redevances et taxes diverses :
- redevances Agence de l’Eau : « préservation des ressources en eau », « la pollution domestique » (variables selon les zones) et « modernisation des réseaux ». Ces redevances sont perçues par les Agences de l’Eau qui redistribuent ensuite aux collectivités pour leurs investissements en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement.
- TVA à 5,5% payée par la plupart des communes pour l'eau potable, TVA exonérée ou à 10 % pour l'assainissement. 

  

Consulter également : 

   

Le prix du service d’eau en Vendée

   

Le prix moyen du service d'eau est calculé pour une consommation forfaitaire de 120 m3 d'eau potable par an et par abonné domestique (consommation de référence au niveau national, utilisé notamment par l'INSEE). Ce prix ne correspond donc pas à a facture d'un abonné vendéen qui ne consomme pas 120 m3 d'eau potable par an. 

Les données exploitées sont issues des rapports annuels sur les services publics d'eau et d'assainissement ou sont fournies par les communes et/ou leur exploitant. 

Télécharger la carte du prix des services eau potable et assainissement par commune (2015) 

En Vendée, en 2015, le prix moyen de l'eau était de 4,46 € TTC/m3 pour pour la facture totale (AEP, assainissement et taxes) dans les communes dotées d’un assainissement collectif. 

Pour les communes adhérentes au syndicat Vendée Eau, le prix de l'eau potable est unique. 

Depuis 2010, le tarif de l'alimentation en eau potable est stable, le tarif moyen de l'assainissement collectif a augmenté d'environ 2% tous les ans. 

   

        

A titre de comparaison, en 2009, le prix moyen en Vendée était de 4,07 € TTC/m3 contre 3,52€ en Pays de Loire et 3,62€ en France. 

   

 Télécharger la carte du prix de l'eau potable en France (Eau France) 

   

 Télécharger la carte du prix de l'assainissement en France (Eau France)