Conseil départemental de la Vendée

L'Observatoire Départemental de l'Eau

Publié le 08/01/2015 à 15:16
Modifié le 24/06/2016 à 11:37
L'Observatoire Départemental de l'Eau a été créé en 2000 et associe des structures de l'Etat, du Département et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.

En 2015, il est rattaché à l'Observatoire Départemental de l'Environnement en s'étendant aux thématiques du climat, de l'air, de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture et des espaces naturels.


Retrouvez toutes les données de la thématique EAU dans ce dossier.

Réglementation et planification de l'eau

    

  

    

La Directive Cadre sur l’Eau

      

La politique européenne sur l’eau confirme les principes de gestion de l’eau en France tout en introduisant trois principes que sont : la participation du public, la prise en compte des aspects socio-économiques et les résultats environnementaux. 

La Directive Européenne Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004, fixe ainsi des objectifs d’amélioration de la qualité des eaux. 

Pour en savoir plus sur le contexte législatif européen, consulter le site eaufrance 

   

    

La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques

   

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) retranscrit désormais dans le Code de l’Environnement la réforme de la politique de l'eau, qui porte tant sur les outils réglementaires que sur les aspects institutionnels ou financiers (avec notamment la loi de transposition de la directive cadre sur l’eau du 21 avril 2004). 

Elle s’est accompagnée de mesures réglementaires ou de réorganisation des services afin d'optimiser l'action publique. 

Elle est devenue le texte central de la politique française de l'eau, en en confortant les grands principes. Ainsi, le bassin versant est réaffirmé comme le périmètre privilégié pour la définition des objectifs de gestion durable de l'eau et des milieux aquatiques et la mise en œuvre des mesures destinées à les atteindre. De même, l'association des usagers de l'eau ou de leurs représentants à la définition et au suivi de la politique de l'eau est amplifiée. 

Pour en savoir plus sur la LEMA, consulter le site Eaufrance

    

   

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

   

Le territoire de l’Agence Loire-Bretagne est identifié comme un grand bassin hydrographique. Il est constitué des bassins de la Loire, des côtiers bretons et vendéens. 

   

A l’échelle du bassin, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est le principal outil des politiques dans le domaine de l'eau. Il s'agit d'un document de planification concertée qui décrit les priorités de la politique de l’eau pour le bassin hydrographique et les objectifs. 

• Il définit les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. 

• Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral. 

• Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques. Le Sdage est complété par un programme de mesures qui précise, secteur par secteur, les actions techniques, financières, réglementaires, à conduire d’ici 2021 pour atteindre les objectifs fixés. Sur le terrain, c’est la combinaison des dispositions et des mesures qui permettra d’atteindre les objectifs. 

    

Le nouveau SDAGE 2016-2021 a été adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 4 novembre et publié par arrêté préfectoral du 18 novembre 2015. Il entre en vigueur pour une durée de 6 ans et s’inscrit dans la continuité du précédent SDAGE pour permettre aux acteurs du bassin Loire-Bretagne de poursuivre les efforts et les actions entreprises. Pour atteindre l’objectif de 61 % des eaux en bon état d’ici 2021, il apporte deux modifications de fond : 

• Le rôle des commissions locales de l’eau et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) est renforcé : les Sage sont des outils stratégiques qui déclinent les objectifs du Sdage sur leur territoire. Le Sdage renforce leur rôle pour permettre la mise en place d’une politique de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, en lien avec les problématiques propres au territoire concerné. 

• La nécessaire adaptation au changement climatique est mieux prise en compte : il s’agit de mieux gérer la quantité d’eau et de préserver les milieux et les usages. Priorité est donc donnée aux économies d’eau, à la prévention des pénuries, à la réduction des pertes sur les réseaux, à tout ce qui peut renforcer la résilience des milieux aquatiques. 

Autre évolution, le Sdage s’articule désormais avec d’autres documents de planification encadrés par le droit communautaire : 

- le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) défini à l’échelle du bassin Loire-Bretagne, 

- les plans d’action pour le milieu marin (PAMM) définis à l’échelle des sous-régions marines. 

    

Des outils le déclinent localement : SAGE, contrat territorial de l'Agence de l'eau Loire Bretagne, contrat de bassin versant du Conseil régional... 

   

Consulter :  

   

    

Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

  

Le SDAGE du Bassin Loire-Bretagne est le cadre de cohérence pour les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) qui doivent donc être compatibles avec le SDAGE. 

Le SAGE fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole sur un territoire cohérent (bassin versant). 

Par ailleurs, les SAGE font partie des plans soumis à évaluation environnementale. Au cours de l’élaboration ou de la révision du SAGE, la CLE doit ainsi produire un rapport d’évaluation visant à apprécier l’impact du SAGE sur l’environnement au sens large. 

Plus de 30 SAGE ont démarré ou sont en cours d'émergence sur le bassin Loire-Bretagne. Le territoire vendéen est entièrement couvert par 8 SAGE dont 5 interdépartementaux. 

   

Sur le site des outils de gestion locale de l’eau Gest’eau, vous trouverez tous les détails sur la conception et la mise en œuvre des SAGE, ainsi que le descriptif des SAGE de Vendée

Consulter également la carte des SAGE en Vendée

      

    

Baie de l'Aiguillon

  

   

   

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Pour en savoir plus...

   

Arrêtés locaux

Limitations des usages de l’eau en Vendée : Arrêtés sur le site de la Préfecture de Vendée 

   

Informations générales

Agences de l'Eau: Les missions des Agences de l'Eau - L'eau en France, sa qualité, sa protection, ... 

Agence de l'Eau Loire Bretagne: Données, documentation en ligne sur l'eau dans le Bassin Loire-Bretagne 

Ensemble, prenons soin de l'eau: Ce site, administré par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, propose diverses informations sur la gestion de l'eau en France. 

La Roche-sur-Yon Agglomération: Aménagement du territoire : assainissement individuel, aménagement de l'Yon, protection de l'eau 

Office International de l'Eau: Liens, documentation, bases de données, … 

Sandre: Le Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau assure la normalisation des données et des services et la diffusion des référentiels et des métadonnées sur l’eau. 

BNPE : Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau est un éléments du Système d'Information sur l'Eau (SIE) 

Site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie: Actions nationales et documentation sur les thématiques environnementales (espèces migratrices, réglementation eau, ...) 

Waternunc : portail, actualités, documentation. 

   

Législation, accords internationaux

Directive cadre sur l'eau: Synthèse 

Légifrance: Diffusion des textes de loi en vigueur au niveau national et européen. 

Mesures réglementaires prises au niveau européen pour améliorer la qualité de l’eau 

Préfecture de la Vendée: actualités, informations et réglementation locales - rubrique "Environnement / Eau" 

UNESCO : Informations sur l'eau douce, problématiques et accords internationaux, solidarité pays du sud. 

       

Lutte contre les pollutions

Contrat de bassin versant de Moulin Papon: Le contrat signé entre la Communauté de Communes du Pays Yonnais, l’Etat, l’Agence de l’Eau, le Conseil Général et la Chambre d’Agriculture vise à réduire les pollutions en fonction des indicateurs de la qualité de l’eau. 

Eau et pesticides: Pesticides, effets sur la santé et l'environnement et méthodes alternatives. 

Mesures réglementaires européennes: Mesures réglementaires prises au niveau européen pour améliorer la qualité de l’eau - ODE. 

Opérations de bassins versants - Vendée Eau : Vendée Eau participe, aux côtés des Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable, à des opérations de reconquête de la qualité de l’eau. 

   

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