Ouvert le 5 octobre dernier, le procès en appel de l’Erika voit s’affronter depuis plus d’un mois la multinationale et de nombreuses associations écologiques et collectivités locales.
Dix ans après la catastrophe, le feuilleton judiciaire repose à présent sur un enjeu dont l’importance est capitale : la reconnaissance du préjudice écologique.
Les multiples parties civiles attendent beaucoup du réquisitoire. Elles demandent principalement confirmation de la chaîne des responsabilités, notamment celle de Total, et une meilleure reconnaissance de leur préjudice écologique.
S’il confirme les condamnations pénales, ce procès constituera un progrès décisif en matière de prévention des risques et des atteintes à l’environnement.
En première instance, Total, la société de classification Rina, l'armateur du navire Giuseppe Savarese et son gestionnaire Antonio Pollara avaient tous été reconnus coupables du délit de pollution. Ils avaient écopé de l'amende maximale: 375.000 euros pour les personnes morales, 75.000 euros pour les personnes physiques. Ils avaient également été condamnés à verser 192 millions d'euros d'indemnités à une centaine de parties civiles
Entendu le 27 octobre dernier à la demande du Conseil général de la Vendée, le PDG de Total de l’époque, Thierry Desmarets, a "regretté" avoir "sous-estimé" dans les premiers jours "l'ampleur" des conséquences du naufrage de l'Erika, tout en estimant que Total n'avait "pas failli".
« Total nie que le "vetting" (inspection des navires par les compagnies pétrolières) lui confère une responsabilité, arguant qu'il s'agit d'un contrôle limité ne pouvant se substituer à celui effectué par les sociétés de classification. La corrosion des structures du bateau constituait selon lui un "vice caché".
Il récuse aussi avoir exercé des pouvoirs spéciaux de contrôle sur l'Erika, question importante car le droit maritime vise en cas de pollution les acteurs ayant joué un rôle dans la gestion ou la marche du navire » résume l’AFP.
Autant d’arguments irrecevables pour l’avocat du Conseil Général.
« La Vendée demande 10 millions d'euros au titre du préjudice écologique et 5 millions d'euros pour atteinte à sa réputation, rappelons que la Vendée est le deuxième département touristique de France » indique Maître Alexandre Varaut, l’avocat du département.
« Nous nous battrons tant qu’il le faudra, jusqu’à ce que la responsabilité des pollueurs et le dommage écologique soient inscrits dans le droit français par les plus hautes juridictions », assurait à l’ouverture du procès le Président de la Vendée.