Après sept semaines d’audiences devant la cour d’appel de Paris, le procès du naufrage de l’Erika -qui avait débuté le 5 octobre dernier- s’est achevé mercredi 18 novembre à Paris.
A l’issue de la dernière journée, le président de la cour Joseph Valantin a promis un arrêt "juste et conforme au droit", indiquant que la cour rendra sa décision le 30 mars prochain.
Après sept semaines de témoignages, de plaidoiries et d’analyses, la cour se donne donc un délai de plus de quatre mois, consciente de l’importance de l’arrêt qu’elle rendra.
Il est en effet très attendu en terme de responsabilité pénale de l'affréteur Total et l'existence d'un préjudice écologique.
Tout au long de ce procès devant la cour d'appel de Paris, le groupe pétrolier Total, et ses co-prévenus la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire du navire Antonio Pollara ont clamé leur innocence dans la catastrophe survenue en décembre 1999 au large de l’atlantique.
Total, accusé d'imprudence, a notamment maintenu que la corrosion de l'Erika constituait un "vice caché" que ses propres contrôles ne pouvaient révéler, et rejettant la responsabilité sur Rina, qui a délivré les certificats de navigabilité.
Rina, pour sa part, a assuré que "la corrosion n'a pas joué de rôle dans ce naufrage", dû selon lui à une fissure qui se serait développée…
Chacun des prévenus a donc tenté de minimiser son rôle face à des parties civiles, essentiellement des collectivités territoriales, dont le Département de la Vendée, qui exigent une meilleure reconnaissance de leur «préjudice écologique», réclamant , comme en première instance, les peines maximales et la reconnaissance au civil du "préjudice écologique".
Mardi 10 novembre, le parquet général a requis la confirmation des peines maximales d'amende à l'encontre des six prévenus, pour "pollution maritime".
Des amendes de 375.000 euros ont ainsi été ainsi requises pour les personnes morales (Total, Rina) et de 75.000 euros pour les deux personnes physiques (Messieurs Savarese et Pollara).
Le parquet a également demandé une amende de 375.000 euros pour une filiale de Total relaxée en première instance, Total Petroleum Services (TPS), qui était selon lui "l'affréteur de fait de l'Erika".
« Vous êtes responsable de la catastrophe et du préjudice qui en a résulté pour presque toute la côte Atlantique et vous êtes responsable du préjudice écologique dont on vous demande réclamation à juste titre", avait lancé le procureur général Françoise Mothes aux prévenus, soulignant que le jugement du tribunal avait reconnu "pour la première fois un préjudice écologique résultant d'un naufrage".
« En démontrant la responsabilité du groupe Total dans une des plus graves catastrophes écologiques de notre histoire, en demandant la confirmation des peines exemplaires prononcées par le tribunal correctionnel, voire leur aggravation concernant la filiale du groupe Total Petroleum System , le parquet général a repris à son compte la position que le Conseil Général de la Vendée et les parties civiles vendéennes ont toujours défendue : le groupe Total avait les moyens d’empêcher le drame de la marée noire mais il ne l’a pas fait, par négligence et par appétit du profit » notait Philippe de Villiers quelques heures après ce réquisitoire.