Le Conseil Général de la Vendée, partie civile, attend beaucoup de cet arrêt qui pourrait confirmer l'existence d'un préjudice écologique.
Plus de quatre mois après la fin du procès en appel du naufrage de l’Erika, la cour d’appel de Paris rendra mardi 30 mars sa décision.
Une nouvelle étape dans le feuilleton judiciaire qui voit s’opposer plus de 10 ans après la catastrophe, la société Total, affréteur du pétrolier et de nombreuses associations et collectivités, au premier rang desquelles le Conseil Général de la Vendée dont les côtes avaient été souillées sur des dizaines de kilomètres en 1999.
En pointe sur ce combat, le Département espère beaucoup de l’arrêt rendu mardi, notamment la responsabilité pénale de Total ainsi que la reconnaissance du préjudice écologique.
En novembre 2009, le procès en appel du naufrage avait duré sept semaines. Il s’était achevé par le réquisitoire du parquet général confirmant les peines maximales d'amende à l'encontre des six prévenus, pour "pollution maritime".
Des amendes de 375.000 euros ont ainsi été ainsi requises en appel pour les personnes morales (Total, Rina) et de 75.000 euros pour les deux personnes physiques (Messieurs Savarese et Pollara), tous les quatre avaient été reconnus coupables du délit de pollution en première instance.
Le parquet a également demandé une amende de 375.000 euros pour une filiale de Total relaxée en première instance, Total Petroleum Services (TPS), qui était selon lui "l'affréteur de fait de l'Erika".
"Vous êtes responsable de la catastrophe et du préjudice qui en a résulté pour presque toute la côte Atlantique et vous êtes responsable du préjudice écologique dont on vous demande réclamation à juste titre", avait lancé le procureur général Françoise Mothes aux prévenus, soulignant que le jugement du tribunal avait reconnu "pour la première fois un préjudice écologique résultant d'un naufrage".
« En démontrant la responsabilité du groupe Total dans une des plus graves catastrophes écologiques de notre histoire, en demandant la confirmation des peines exemplaires prononcées par le tribunal correctionnel, voire leur aggravation concernant la filiale du groupe Total Petroleum System , le parquet général a repris à son compte la position que le Conseil Général de la Vendée et les parties civiles vendéennes ont toujours défendue : le groupe Total avait les moyens d’empêcher le drame de la marée noire mais il ne l’a pas fait, par négligence et par appétit du profit » notait Philippe de Villiers quelques heures après ce réquisitoire.
Tout au long des audiences, le groupe pétrolier Total, et ses co-prévenus la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire du navire Antonio Pollara avaient clamé leur innocence dans la catastrophe survenue en décembre 1999 au large de l’atlantique.
Total, accusé d'imprudence, a notamment maintenu que la corrosion de l'Erika constituait un "vice caché" que ses propres contrôles ne pouvaient révéler, et rejettant la responsabilité sur Rina, qui a délivré les certificats de navigabilité.
Rina, pour sa part, a assuré que "la corrosion n'a pas joué de rôle dans ce naufrage", dû selon lui à une fissure qui se serait développée…
En première instance, le jugement du 16 janvier 2008 avait innové en reconnaissant la responsabilité pénale de Total, alors que le droit maritime vise plutôt le capitaine - relaxé - ou l'armateur. Deux ans plus tard, le parquet général a requis en appel la confirmation de ces peines.
A l’issue de la dernière journée d’audience, le président de la cour Joseph Valantin avait promis un arrêt "juste et conforme au droit", indiquant que la cour rendrait sa décision le 30 mars prochain.
La décision du président concernant le volet civil du procès sera lourde de conséquences. Le jugement de première instance avait reconnu un préjudice écologique pour le Morbihan, donnant pour la première fois un prix à la nature et ouvrant une perspective novatrice en droit de l'environnement.
La Vendée prétend elle aussi à une indemnisation à ce titre.