« C’est un arrêt remarquable, historique ! »
Philippe de Villiers ne cache pas sa joie après la décision rendue mardi 30 mars 2010 par la Cour d’Appel de Paris dans le procès de la pollution de l’Erika.
Confirmant que le groupe pétrolier Total avait commis "une faute d'imprudence" causant le naufrage du pétrolier en décembre 1999, la Cour d’appel a confirmé mardi les peines d’amende prononcées en première instance, à l'encontre de Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.
« Cette décision courageuse rend justice aux bénévoles qui ont nettoyé les côtes souillées, aux professionnels de la mer, aux communes et aux entreprises qui avaient été durement frappées » se félicite le Président du Conseil Général de la Vendée.
« En jugeant que TOTAL a commis une « faute d’imprudence », pour avoir affrété un navire-poubelle, la Cour d’Appel de Paris envoie un message clair à tous les pollueurs de la planète qui ne pourront plus échapper à leur responsabilité en s’abritant derrière des sociétés écrans et des pavillons de complaisance. Elle leur dit qu’ils ne peuvent plus engranger des profits indécents au détriment de la sécurité et de la protection de la nature » poursuit-il.
Cet arrêt confirme l’introduction dans le droit français, après dix ans de batailles juridiques, de deux innovations capitales :
- la responsabilité du propriétaire de la cargaison, en cas de marée noire,
- la reconnaissance du préjudice écologique subi par les collectivités, en plus du préjudice matériel et d’atteinte à l’image.
En première instance en janvier 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait pour la première fois en France reconnu un "préjudice écologique" se limitant à la Ligue de protection des Oiseaux (LPO) et au département du Morbihan.
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi ce préjudice subi par des collectivités et associations après le naufrage de l'Erika en 1999, tout en l'élargissant à de nouvelles parties civiles, qui avaient été déboutées en première instance : 17 autres collectivités (dont la Vendée) et deux associations.
Présidée par Joseph Valantin, la cour a jugé qu'"il suffisait qu'une pollution touche le territoire des collectivités territoriales pour que celles-ci puissent réclamer, à l'instar des associations de protection de l'environnement, le préjudice direct ou indirect que celle-ci lui avait personnellement causé" estimant "que ce préjudice était personnel à chaque collectivité territoriale, car l’intérêt de la Nation ne se confond pas avec celui de la commune, du département ou de la région, qui peuvent avoir des intérêts contradictoires en matière d’environnement".
La cour a donc "octroyé à chacune des collectivités territoriales touchées par la marée noire qui le demandaient une indemnité pour préjudice écologique dit +pur+", ainsi qu'aux associations de protection de la nature, parties civiles au procès.
La cour d'appel a ainsi accordé mardi 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts pour les victimes du naufrage. La Vendée va ainsi percevoir des indemnités à hauteur de 2,1 millions d'euros, dont 1 million au titre de son préjudice écologique.
Philippe de Villiers précise que cette somme sera intégralement consacrée, par le Conseil Général, à des actions de protection de la faune, de la flore, des dunes et des espaces naturels du littoral vendéen.