Le Président du Conseil Général de la Vendée Bruno Retailleau a présenté et défendu lundi 02 mai 2011 une proposition de loi sur les risques de submersion marine au Sénat. Ce texte est l’aboutissement du travail de la commission sénatoriale sur les suites de la tempête Xynthia qui avait frappé la côte vendéenne le 28 février 2010.
Cette proposition a été adoptée à l’unanimité par les Sénateurs.
"La France était très mal préparée, faute d'une culture du risque. Nous vivons avec la fausse idée d'un risque zéro. On doit prendre nos responsabilités en adoptant les dispositions excluant la répétition d'un tel drame", a indiqué Bruno Retailleau le rapporteur du texte.
« Ce texte va permettre la mise en œuvre de disposions simples, pragmatiques et efficaces pour protéger les populations en cas de submersion marine » se réjouit-il.
Ce texte prévoit notamment :
L’interdiction de toute construction sur un terrain soumis à un risque d’inondation mortel, grâce à l’établissement d’une carte des risques qui coïncidera avec la carte d’occupation des sols.
Les maires auront un an pour mettre en conformité les Plans locaux d'Urbanisme (PLU) avec les Plans de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles. Il sera interdit de délivrer des permis tacites dans les zones délimitées par les PPR, soumises à des risques particulièrement graves. Les préfets pourront suspendre un projet non conforme et se substituer à une commune qui ne modifie pas son PLU.
La prise en compte, pour la première fois, de la protection de la vie humaine dans les objectifs poursuivis par le droit de l’urbanisme.
La création et la diffusion d’une culture du risque au sein de la population, par le biais d’exercices de simulation.
Ces exercices, qui seront organisés tous les trois ans, permettront à chacun d’assimiler les réflexes indispensables en cas de catastrophe naturelle. Une journée nationale de prévention sera instaurée comme au Japon.
Désormais, ce texte doit être examiné par l’Assemblée Nationale. Bruno Retailleau souhaite que les délais soient le plus court possible, afin que ce texte puisse être adopté rapidement.
Il permettra d’éviter, à l’avenir, les tragédies humaines que la France a subies ces derniers mois, notamment en Vendée, en Charentes-Maritimes et dans le Var.