Conseil départemental de la Vendée

Information sur les travaux d’infrastructures de réseau (Article L49 du CPCE)

Le Département de la Vendée étant en charge de la mise en œuvre de l’article L49 du Code des Postes et des Communications Electroniques, il publie sur son site Internet www.vendee.fr dans la rubrique « Information sur les travaux d’infrastructures de réseau (L49) » les déclarations reçues de la part des maîtres d’ouvrage. 

Cette disposition de la loi est destinée à favoriser la mutualisation des travaux de génie civil pour faciliter le déploiement de câbles de communications électroniques. Dès lors, lorsqu’un maître d’ouvrage réalise par exemple une tranchée, une collectivité ou un opérateur peut demander à y installer des fourreaux supplémentaires pour la construction d’un réseau à très haut débit par exemple. Cela évite donc de creuser deux fois la chaussée et permet des importantes économies d’échelle. 

Si vous êtes un maître d’ouvrage concerné par cette disposition, vous pouvez déclarer vos travaux à l’aide du document-type téléchargeable : 

Cadre_declaration_article_49
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01/02/2013 - SCE - Département EAU - Hydraulique urbaine - Transfert des eaux usées du Perrier vers St Jean de Monts

01/09/2012 - GRDF - Rue Grenouillères - St Jean de Mts

04/10/2013 - - Points d'Intérêt Général

01/07/2013 - ERDF - Saint Gervais

04/10/2013 - - Points d'intérêt Général

11/04/2012 - GIGALIS - Liaison fibre optique Challans à Bourgneuf en Retz

04/10/2013 - - Points d'intérêt Général

04/10/2013 - - Points d'Intérêt Général

01/03/2013 - Commune de St Hilaire de Riez - Travaux Parée Préneau

13/04/2012 - Commune de Saint-Hilaire-de-Riez - Réseau EU gravitaire et refoulement

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