Les grandes dates du Conseil Général

Les grandes dates du Conseil Général

• Une patente du roi enregistrée à l'Assemblée Nationale le 20 mars 1790 divisait les provinces en départements et les départements en districts : c'est la date de référence pour la création des départements en France.  

• Avec la loi du 28 pluviôse an VII, le 17 février 1800, Bonaparte crée dans chaque département un Conseil Général. C'est le 1er Thermidor de l'an VIII qu'est élu le premier président du Conseil Général de la Vendée : Jacques-René CHEVALLEREAU.

• À partir de 1833, les Conseillers Généraux sont élus et non plus nommés, à raison d'un par canton.

• Le texte de laloi du 10 août 1871 demeure depuis plus d'un siècle la charte fondamentale des assemblées départementales :
   - Les conseillers généraux sont élus pour six ans au suffrage universel
   - Une commission permanente est élue. Elle comprend un président, dix vice-présidents et neuf membres permanents au maximum.

• La loi du 2 mars 1982 ou loi de décentralisation a consisté en un transfert de certains pouvoirs ou compétences appartenant jusque-là à l'Etat et aux diverses collectivités locales. Ce transfert a permis de rapprocher les centres de décision des citoyens.