Conseil départemental de la Vendée

Les délibérations et les actes du Département

Vous trouverez ci-dessous les délibérations de la Commission permanente et du Conseil départemental ainsi que les arrêtés départementaux publiés depuis mi-mars 2020 conformément à l’article 7 point II de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux dans le cadre de l’épidémie du covid-19.

  

Les délibérations de la Commission permanente et du Conseil départemental

Commission permanente (CP)
Délibérations du 27 mars 2020
 
  
Délibérations du 30 avril 2020
  
Conseil Départemental
Délibérations du 24 avril 2020
  

   

Les arrêtés départementaux

  

Arrêtés publiés le 02 juin 2020
 
  
Arrêtés publiés le 25 mai 2020
 
 
Arrêtés publiés le 18 mai 2020
 
  
Arrêtés publiés le 11 mai 2020
 
  
Arrêtés publiés le 4 mai 2020
 
  

Trombinoscope des élus

Télécharger le trombinoscope des conseillers départementaux de la Vendée