Conseil départemental de la Vendée

Transports scolaires en Vendée

Publié le 12/05/2014 à 14:20
Modifié le 17/10/2017 à 17:39
Région des Pays de la Loire
Service Transports Routiers de Voyageurs
Antenne Régionale de la Vendée
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Tél. : 02 28 85 82 82


Retrouvez dans ce dossier toutes les informations utiles ainsi que les fiches d'inscription et de renouvellement pour les transports scolaires de vos enfants en Vendée.

La Région des Pays de la Loire en charge des transports scolaires

Depuis le 1er septembre 2017, le Conseil Régional des Pays de Loire assure la gestion des transports scolaires en lieu et place du Département de la Vendée.
Les modalités d’inscriptions et les principes d’organisation des circuits restent inchangés.
Si vous souhaitez contacter le Conseil Régional des Pays de la Loire, les coordonnées sont les suivantes : 

 
logo Conseil Régional des Pays de la Loire

Antenne Régionale de la Vendée
Service Transports routiers de voyageurs

40 rue du Maréchal Foch
TSA 80040
85927 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9

Horaires d’accueil du public : 8h30-17h30 du lundi au vendredi
Téléphone : 02 28 85 82 82
Fax : 02 51 44 20 09
Courriel : transports85@paysdelaloire.fr

Accédez au site internet de la Région Pays de la Loire, pour les transports scolaires en Vendée

ATTENTION ! Les élèves domiciliés dans l’une des 15 communes de La Roche sur Yon Agglomération doivent toujours s’adresser au Service Transport de La Roche sur Yon Agglomération, pour leur inscription au transport scolaire – Tél. : 02 51 05 97 85

  

Le Département continue à assurer le transport scolaire des élèves en situation de handicap

  

Concernant le transport des élèves et étudiants en situation de handicap, le Département reste l’interlocuteur privilégié pour l’inscription au transport scolaire et sa prise en charge. Si vous souhaitez contacter le Département de la Vendée, les coordonnées sont les suivantes : 

 
logo Conseil départemental de la Vendée

Département de la Vendée
Service des Prestations et de l’Animation Partenariale
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9

Horaires d’accueil du public : 8h30-17h30 du lundi au vendredi
Téléphone : 02 28 85 88 13 ou 02 28 85 88 12
Courriel : contact@vendee.fr

   

C’est ainsi que le Département de la Vendée est chargé de : 

  • La mise en œuvre des avis de la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au titre du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap,
  • L’organisation des services spécialisés de transport scolaire et des modalités de prise en charge des bénéficiaires.

Cette prise en charge concerne les élèves ou étudiants remplissant plusieurs critères : 

  • Les élèves résidant en Vendée,
  • Les élèves âgés d’au moins 3 ans au 31 décembre de l’année en cours,
  • Les élèves scolarisés dans un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat, en application des articles L. 442-5 et L. 442-12 du code de l’éducation, ou reconnu aux termes du livre VIII du code rural et de la pêche maritime,
  • Les élèves ou étudiants justifiant de leur situation par un certificat de scolarité ou une carte d’étudiant,
  • Les élèves ou étudiants justifiant de la gravité de leur handicap, médicalement établi, par un avis de transport favorable délivré par la CDAPH de la Vendée.

   

Téléchargement de document : 

Imprimé de demande d'inscription aux transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap 

Règlement du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap 

Modalités de prise en charge d’un enfant en situation de handicap