Conseil départemental de la Vendée

Le Règlement départemental d'aide sociale

Publié le 05/10/2012 à 14:50
Modifié le 18/04/2016 à 15:28
Téléchargez le Règlement départemental d'aide sociale qui définit les modalités selon lesquelles sont versées les prestations.

Le Règlement départemental d'aide sociale

Le présent règlement définit les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d'aide sociale prévues par le code de l'action sociale et des familles, ou toute autre disposition légale ou réglementaire.   

    

Il énonce également les règles propres aux prestations créées par délibération du Conseil départemental. 

Les prestations d'aide sociale sont l'expression de la solidarité départementale à l'égard des personnes qui, en raison de leur état physique ou mental, de leur situation économique et sociale ou des sujétions particulières auxquelles elles doivent faire face, ont besoin d'être aidées. Ces prestations peuvent être allouées en espèces ou en nature, selon les règles qui leur sont propres. Celles d'entre elles qui ont un caractère alimentaire sont incessibles et insaisissables.    

    

Téléchargez le Règlement départemental d'aide sociale :     

Page de couverture du Règlement départemental d'aide sociale 

1 - Sommaire du Règlement départemental d'aide sociale 

2 - Préambule au Règlement départemental d'aide sociale 

3 - Livre I du Règlement départemental d'aide sociale 

4 - Livre II du Règlement départemental d'aide sociale 

5 - Livre III du Règlement départemental d'aide sociale 

6 - Livre IV du Règlement départemental d'aide sociale 

7 - Annexes au Règlement départemental d'aide sociale 

    

Pour télécharger le Règlement départemental d'aide sociale, veuillez cliquer sur la couverture du Règlement ci-dessous puis appuyer sur l’icône téléchargement en haut à droite de l'écran.    

 

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