Règlement de voirie
Modifié le 28/06/2023 à 12:12
Le Conseil départemental de la Vendée aménage et entretient un réseau de plus de 4 800 kilomètres de routes départementales, dont 160 kilomètres de 2 X 2 voies.
Règlement de voirie
Le domaine public routier départemental constitue un bien public, dont la conservation et la valorisation sont une préoccupation constante du Département, en sa qualité de gestionnaire de voirie.
La préservation du réseau routier constitue un enjeu majeur, tant pour le développement économique des entreprises, que pour assurer aux automobilistes les meilleures conditions de sécurité et de circulation sur le réseau routier vendéen.
Le règlement départemental décrit les grands principes d’intervention sur la voirie, les droits et obligations des riverains et concessionnaires du réseau routier départemental, mais également les conditions d’occupation et d’utilisation du domaine public départemental.
Il s’applique à toutes occupations, interventions, travaux sur le sol, en sous-sol ou en aérien, réalisés par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées sur le domaine public départemental, dans le respect de la loi ou de tout autre législation en vigueur.
Télécharger le règlement de voirie départemental :
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