Protection de l'enfance : détecter et signaler plus efficacement les situations à risque

L'Éducation nationale, le Centre hospitalier départemental, les forces de sécurité intérieure… Tous ont signé, ce mardi 23 septembre, aux côtés du Département de la Vendée, un nouveau protocole relatif aux informations préoccupantes. Il est signé pour une durée de 5 ans (2025-2030) et permettra de repérer plus efficacement des enfants en situation de carences éducatives ou des enfants victimes de violences physiques, psychologiques ou sexuelles. 

Ce nouveau protocole répond à trois axes majeurs : 

• sensibiliser à la nécessité d’alerter et en faire un premier moyen d'action pour protéger l’enfant en danger,
• favoriser l’alerte par le plus grand nombre et ainsi élargir le cercle des structures engagées,
• faciliter l’alerte avec une fiche commune pour favoriser une prise en charge rapide et partager les mêmes informations.

Alors que le Département consacre 98 M€ à la protection de l'enfance en 2025 et œuvre au quotidien pour protéger les mineurs vendéens, il s'appuie sur ses différents partenaires locaux afin de repérer au mieux les situations de danger et agir auprès des familles.

Afin de réaffirmer officiellement leur responsabilité partagée en matière de protection de l’enfance, le Département vient de signer un nouveau protocole d’accord relatif au traitement de l’information préoccupante et du signalement avec ses partenaires : 

• L'Éducation nationale
• L'Enseignement catholique de Vendée
• Le Centre hospitalier départemental (CHD)
• Le Centre hospitalier Georges Mazurelle
• Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins
• L'Association des maires et présidents de communautés de Vendée
• Les forces de sécurité intérieure
• L'autorité judiciaire
• Les services de la protection judiciaire de la jeunesse. 

Le Département a par ailleurs associé deux nouveaux signataires, le Service d'incendie et de secours de la Vendée (Sdis 85) et le Comité départemental olympique et sportif de Vendée (Cdos) qui, dans le cadre de leur mission, participent au repérage des situations de danger. 

À travers ce nouveau protocole, le Département poursuit ainsi, avec ses partenaires, son engagement à répondre aux besoins fondamentaux des enfants, en mobilisant tous les acteurs du territoire qui interviennent au quotidien auprès des mineurs.

Ce nouveau protocole permet notamment : 

• d’instaurer une fiche unique de recueil des informations préoccupantes et d’un modèle commun de signalement,
• de définir le rôle de chacun et mieux coordonner les interventions des professionnels impliqués, notamment en rappelant aux médecins leur responsabilité dans le partage d’informations confidentielles liées à la protection de l’enfance,
• de rappeler l’obligation de signaler à l’autorité administrative (le Département) et à l’autorité judiciaire (le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon) tout acte de maltraitance, privation, sévices ou atteinte sexuelle envers un mineur.