Aide sociale à l'hébergement
L’ASH aide à financer l’hébergement en EHPAD ou en établissement lorsque les ressources sont insuffisantes. Conditions et demande en Vendée.
Qu’est-ce que l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ?
Une personne âgée accueillie en établissement et qui ne peut pas régler l’intégralité de ses frais d’hébergement peut faire une demande d’aide sociale à l’hébergement (ASH).
L’aide sociale est versée par le Département à l’établissement pour le compte du résident. Elle permet de prendre en charge tout ou partie des frais d’hébergement restant à financer.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) peut contribuer au financement des frais d’hébergement d’une personne âgée accueillie en EHPAD, en résidence autonomie, en unité de soins de longue durée (USLD) ou chez un accueillant familial agréé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ASH ?
Pour bénéficier de l’ASH, il faut :
- avoir plus de 65 ans, ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail ;
- résider en France de façon stable et régulière ;
- disposer de ressources inférieures aux frais d’hébergement ;
- être accueilli dans un établissement disposant de places habilitées à l’aide sociale.
Si l’établissement n’est pas habilité à l’aide sociale, une prise en charge peut être possible après 5 ans de présence dans l’établissement sans avoir bénéficié de l’ASH.
La participation de la famille (« obligés alimentaires »)
Le bénéficiaire de l’ASH participe à ses frais d’hébergement en fonction de ses ressources. Une partie de ses revenus reste à sa disposition chaque mois pour ses dépenses personnelles.
Lorsque les ressources de la personne âgée ne suffisent pas à payer ses frais d’hébergement, certains membres de sa famille peuvent être sollicités pour participer au financement, en fonction de leurs ressources et de leur situation.
Cette participation peut concerner les enfants, les gendres et les belles-filles. Les petits-enfants sont dispensés de cette obligation dans le cadre d’une demande d’ASH pour l’un de leurs grands-parents.
Lorsque les ressources de la personne âgée et la participation éventuelle de sa famille ne permettent pas de couvrir la totalité des frais d’hébergement, le Département peut prendre en charge tout ou partie du montant restant dans le cadre de l’ASH.
Pour toute question concernant la perte d'autonomie, un numéro unique et gratuit, celui de la Maison Vendée Autonomie
0 800 85 85 01
Maison Vendée Autonomie,
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Maison Vendée Autonomie
185, boulevard Leclerc
85000 La Roche-sur-Yon
Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 16h30
Contacter la Maison Vendée Autonomie par mail à mva(at)vendee.fr
Faire une demande d’aide sociale à l'hébergement
La demande d’aide sociale à l’hébergement est effectuée auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) ou de la mairie du dernier domicile de la personne âgée. Le dossier est ensuite transmis au Département pour instruction.
Pour que l’ASH puisse être accordée à compter de la date d’entrée en établissement, la demande doit être déposée dans les deux mois suivant cette entrée. Il est donc recommandé d’effectuer les démarches dès l’admission.
Les questions fréquentes
Les deux relèvent de l’aide sociale départementale, mais répondent à des besoins différents.
L’aide ménagère aide une personne âgée à rester à domicile, tandis que l’ASH contribue au financement de son hébergement en établissement ou en accueil familial lorsque ses ressources sont insuffisantes.
Oui. Selon la situation, l’ASH et l’allocation personnalisée d’autonomie (ADPA Hébergement) peuvent être cumulées. Elles ne financent pas les mêmes parties du coût de l’hébergement.
Le fait d’être propriétaire n’empêche pas automatiquement de bénéficier de l’ASH. En revanche, le patrimoine est pris en compte dans l’étude de la situation.
L’ASH peut contribuer aux frais d’hébergement en EHPAD, en résidence autonomie ou en unité de soins de longue durée (USLD), lorsque l’établissement dispose de places habilitées à l’aide sociale.
Elle peut également être accordée dans le cadre d’un accueil familial agréé.
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