Créer et gérer son Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Crèche, micro-crèche, halte-garderie... En Vendée, le Département accompagne les gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) dans leurs démarches de création, d'autorisation et de fonctionnement grâce à l'expertise des professionnels de la PMI.
Les EAJE, un mode d'accueil collectif encadré et adapté aux jeunes enfants
Les Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) regroupent les différents modes d'accueil collectif destinés aux jeunes enfants.
Ils proposent aux familles des solutions d'accueil régulières ou occasionnelles dans un cadre adapté aux besoins des enfants et favorable à leur développement, leur éveil et leur socialisation.
L'accueil est assuré par une équipe pluridisciplinaire composée d'un directeur et de professionnels qualifiés de la petite enfance (éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, infirmières puéricultrices...), qui interviennent au quotidien dans l'accompagnement, les soins, les repas, les activités d'éveil et le bien-être des enfants.
Selon leur capacité d'accueil, les établissements sont :
- Micro-crèches : jusqu'à 12 places ;
- Petites crèches : de 13 à 24 places ;
- Crèches : de 25 à 39 places ;
- Grandes crèches : de 40 à 59 places ;
- Très grandes crèches : 60 places et plus.
Les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) accueillent des enfants de moins de 6 ans dans un cadre collectif adapté à leurs besoins. Ils proposent aux familles une solution d'accueil régulière, occasionnelle ou ponctuelle, tout en contribuant au développement, à l'éveil et à la socialisation des enfants.
Au-delà de l'accueil quotidien, les EAJE accompagnent les familles dans les premières années de l'enfant et mettent en œuvre un projet d'accueil fondé sur le bien-être, la sécurité et le respect du rythme de chaque enfant. Grâce à la diversité des professionnels qui y interviennent, ils favorisent un accompagnement individualisé et de qualité.
L'ouverture d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) est soumise à l'autorisation du Président du Conseil départemental.
Pour les établissements autorisés depuis le 1er avril 2025, leurs décisions d’autorisation sont octroyées pour 15 ans. Pour ceux antérieurs à cette date, un renouvellement sera nécessaire au plus tard le 1er janvier 2035 selon le calendrier et des modalités de mise en œuvre.
Tout au long de la vie de l'établissement, les professionnels de la Protection maternelle et infantile (PMI) accompagnent les gestionnaires et les équipes dans leurs projets et leurs questionnements.
Cet accompagnement prend différentes formes : information sur la réglementation, conseils techniques, appui à la mise en œuvre des projets d'accueil, échanges sur les pratiques professionnelles ou encore accompagnement lors des évolutions de la structure.
Les EAJE font l'objet d'un suivi régulier afin de garantir la qualité de l'accueil proposé aux enfants et aux familles.
Ce suivi peut prendre la forme de temps d'accompagnement, d'évaluations des pratiques et du fonctionnement de la structure, mais également d'inspections et de contrôles réalisés par les services compétents.
Ces interventions peuvent être programmées ou inopinées et s'inscrivent dans le cadre d'un plan départemental annuel d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant, élaboré conjointement par l'État et le Département.
Procédure administrative en vue d'une création ou du suivi
La création d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) nécessite la constitution d'un dossier comprenant différents formulaires, déclarations et pièces administratives.
- CERFA 17579*01PDF107 KoAO / Formulaire de demande d’avis de l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, préalable à la demande d’autorisation de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou service d’accueil du jeune enfant.
- CERFA 17580*01PDF208 KoPMI / Formulaire de demande d'autorisation de création, d’extension, de transformation, de modification d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant, et de demande de renouvellement et de modification du titulaire de l’autorisation.
- CERFA 17581*01PDF76 KoBordereau d’envoi des pièces n° 12 à 15 du formulaire de demande d'autorisation de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant.
- Attestation d'honorabilité à joindre à la demandePDF1 Mo
Guides pratiques et ressources d'accompagnement
La création et la gestion d'un EAJE reposent sur de nombreuses exigences réglementaires, techniques et organisationnelles. Ces guides détaillent les principales étapes d'un projet, les procédures à suivre et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la structure.
Documents réglementaires
L'accueil collectif du jeune enfant repose sur des principes de qualité, de sécurité et de bien-être définis au niveau national. Les documents ci-dessous regroupent les principaux référentiels, guides et textes de référence applicables aux EAJE.
- Charte nationale d’accueil du jeune enfantPDF338 Ko
- Guide national d’inspection-contrôle des modes d’accueil du jeune enfantPDF1 Mo
- Socle national de connaissances et de savoir-faire communs des professionnels de la petite enfancePDF4 Mo
- Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfantPDF1 Mo
- Références réglementaires des EAJEPDF201 Ko
Documents réglementaires
L'accueil collectif du jeune enfant repose sur des principes de qualité, de sécurité et de bien-être définis au niveau national. Les documents ci-dessous regroupent les principaux référentiels, guides et textes de référence applicables aux EAJE.
- Charte nationale d’accueil du jeune enfantPDF338 Ko
- Guide national d’inspection-contrôle des modes d’accueil du jeune enfantPDF1 Mo
- Socle national de connaissances et de savoir-faire communs des professionnels de la petite enfancePDF4 Mo
- Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfantPDF1 Mo
- Références réglementaires des EAJEPDF201 Ko
Guides pratiques et ressources d'accompagnement
La création et la gestion d'un EAJE reposent sur de nombreuses exigences réglementaires, techniques et organisationnelles. Ces guides détaillent les principales étapes d'un projet, les procédures à suivre et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la structure.
Pour toutes vos questions, les équipes de la PMI restent à votre disposition pour vous informer et vous accompagner tout au long de votre parcours
Conseil départemental de la Vendée
Service Protection Maternelle et Infantile
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche-sur-Yon CEDEX 9
Référents EAJE : consulter la carte des secteurs en Vendée
- Centre : eaje.centre(at)vendee.fr
- Nord-Ouest : eaje.nordouest(at)vendee.fr
- Littoral : eaje.littoral(at)vendee.fr
- Nord-Est : eaje.nordest(at)vendee.fr
- Sud Vendée : eaje.sud(at)vendee.fr
Les questions fréquentes
Les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) regroupent plusieurs types de structures : micro-crèches (jusqu'à 12 places), petites crèches (de 13 à 24 places), crèches (de 25 à 39 places), grandes crèches (de 40 à 59 places) et très grandes crèches (60 places et plus).
Dans un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), les enfants sont accueillis par une équipe de professionnels de la petite enfance salariée de la structure (éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, infirmières puéricultrices, etc.), sous la responsabilité d'une direction.
Une maison d'assistants maternels (MAM) permet, elle, à plusieurs assistants maternels agréés d'exercer leur activité dans un même local. Chaque professionnel conserve son agrément individuel et reste responsable des enfants qui lui sont confiés.