Pour tout comprendre:
Aider à bien vieillir

La Maison Vendée Autonomie (MVA) est née du rapprochement des services de la MDPH et des services dédiés aux personnes âgées. 

Depuis le 1er janvier 2023, elle constitue un interlocuteur commun pour informer, orienter et accompagner les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

La Maison Vendée Autonomie s’adresse aux personnes âgées en perte d’autonomie, aux personnes en situation de handicap, mais aussi à leurs proches et aidants. Elle accueille également les professionnels et les associations qui ont besoin d’informations ou d’une orientation.

La Maison Vendée Autonomie peut informer sur les droits et les aides, accompagner les démarches administratives, aider à constituer certains dossiers ou orienter vers le bon interlocuteur. 

Ses équipes peuvent également évaluer les besoins et accompagner l’orientation vers des services ou établissements adaptés.

Non. La Maison Vendée Autonomie dispose d’un accueil à La Roche-sur-Yon, mais l’accompagnement s'appuie également sur le réseau des 28 Maisons départementales des solidarités et de la famille (MDSF) réparties en Vendée. 

Des permanences locales de la MVA sont également progressivement déployées sur le territoire.

Un aidant est une personne qui accompagne régulièrement un proche âgé, malade ou en situation de handicap dans sa vie quotidienne, à titre non professionnel. Il peut s’agir d’un conjoint, d’un parent, d’un enfant ou encore d’un proche.

Un accueillant familial, quant à lui, est agréé par le Département pour accueillir à son domicile une personne âgée ou en situation de handicap. Cet accueil est rémunéré et encadré par un contrat qui définit notamment les conditions d’accueil.

Aucun diplôme particulier n’est exigé. En revanche, l’activité nécessite un agrément délivré par le président du Conseil départemental. L’accueillant familial doit également suivre une formation initiale et continue ainsi qu’une initiation aux gestes de secourisme.

Le Conseil départemental délivre et renouvelle l’agrément des accueillants familiaux. Il organise leur formation, contrôle le respect des conditions d’accueil et assure le suivi social et médico-social des personnes accueillies. Il peut également accompagner la personne accueillie dans l’accès aux aides départementales correspondant à sa situation.

L’agrément autorise l’accueil simultané de trois personnes au maximum. Une dérogation peut porter ce nombre à quatre lorsqu’elle permet l’accueil d’un couple. La capacité exacte et les formes d’accueil autorisées sont précisées dans la décision d’agrément.

Selon sa situation, la personne accueillie peut bénéficier de plusieurs aides financières :

• l’ADPA à domicile pour une personne âgée en perte d’autonomie ;
• la prestation de compensation du handicap (PCH) pour certains besoins liés au handicap ;
• l’aide sociale à l’hébergement (ASH) lorsque les ressources sont insuffisantes ;
• des aides au logement, comme l’APL ou l’ALS, sous conditions.

L’attribution de ces aides dépend notamment de l’âge, du niveau d’autonomie, du handicap, des ressources et des conditions de l’accueil. Le Département intervient dans l’évaluation ou l’attribution de l’ADPA, de la PCH et de l’ASH.

L’accueil familial rémunéré ne peut pas concerner une personne ayant avec l’accueillant familial, ou son conjoint, un lien de parenté jusqu’au quatrième degré inclus.

L’accueillant familial héberge une personne âgée ou un adulte en situation de handicap. 

L’assistant familial accueille des enfants ou des jeunes confiés notamment au titre de la protection de l’enfance. Il s’agit de deux activités différentes, avec des agréments et des règles spécifiques.

Le fait d’être propriétaire n’empêche pas automatiquement de bénéficier de l’ASH. En revanche, le patrimoine est pris en compte dans l’étude de la situation.

Les deux relèvent de l’aide sociale départementale, mais répondent à des besoins différents.

 L’aide ménagère aide une personne âgée à rester à domicile, tandis que l’ASH contribue au financement de son hébergement en établissement ou en accueil familial lorsque ses ressources sont insuffisantes.

L’ASH peut contribuer aux frais d’hébergement en EHPAD, en résidence autonomie ou en unité de soins de longue durée (USLD), lorsque l’établissement dispose de places habilitées à l’aide sociale. 

Elle peut également être accordée dans le cadre d’un accueil familial agréé.

Oui. Selon la situation, l’ASH et l’allocation personnalisée d’autonomie (ADPA Hébergement) peuvent être cumulées. Elles ne financent pas les mêmes parties du coût de l’hébergement.

L’aide ménagère au titre de l’aide sociale est destinée aux personnes âgées ayant besoin d’une aide pour certaines tâches du quotidien et disposant de ressources inférieures au plafond en vigueur. Des conditions d’âge et d’autonomie sont également prises en compte.

L’aide à domicile peut intervenir pour certaines tâches de la vie quotidienne, comme le ménage, l’entretien du linge ou l’aide à la préparation des repas.

Non. L’aide ménagère au titre de l’aide sociale et l’allocation personnalisée d’autonomie ne sont pas cumulables.

Oui. Contrairement à l’ADPA, l’aide ménagère au titre de l’aide sociale est soumise à un plafond de ressources.

La demande peut être effectuée auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de résidence. Le dossier permet d’étudier la situation du demandeur et son droit à l’aide ménagère.

L’ADPA ne peut pas être cumulée avec les prestations suivantes : 

• La PCH (prestation de compensation du handicap)
• L'aide-ménagère au titre de l'aide sociale à domicile
• Les aides des caisses de retraite

Il n’y en a pas : l’APA et l’ADPA désignent la même allocation.

Oui. Il n’existe pas de plafond de revenus pour bénéficier de l’ADPA. 

En revanche, les ressources du bénéficiaire sont prises en compte pour calculer le montant de sa participation financière. Le montant de l’aide dépend également des besoins évalués.

Oui. Le plan d’aide de l’ADPA à domicile peut prévoir des solutions de répit pour le proche aidant, comme l’accueil de jour, l’hébergement temporaire ou un relais à domicile. Ces solutions permettent à l’aidant de se libérer du temps et de se reposer.

Non. Les sommes versées au titre de l’ADPA ne sont pas récupérées sur la succession du bénéficiaire. Elles ne sont donc pas réclamées aux héritiers après son décès.

L’ADPA à domicile finance une partie des dépenses prévues dans un plan d’aide pour permettre à une personne en perte d’autonomie de continuer à vivre chez elle. Elle concerne également les personnes vivant notamment en résidence autonomie, en résidence services ou chez un accueillant familial.

L’ADPA en établissement aide à financer une partie du tarif dépendance pour les personnes accueillies notamment en EHPAD.

Après l’attribution de votre CMI, vous pouvez suivre les étapes de fabrication de votre carte sur le Portail bénéficiaire Carte Mobilité Inclusion, à l’aide de votre identifiant CMI. 

Le portail permet également de demander un duplicata ou un second exemplaire.

La CMI peut être attribuée pour une durée de 1 à 20 ans, ou sans limitation de durée dans certaines situations.

Oui. La CMI Stationnement permet de stationner gratuitement sur les places de stationnement public de la voirie de surface, y compris sur les places qui ne sont pas réservées aux personnes handicapées. Une commune peut toutefois limiter la durée du stationnement gratuit, sans pouvoir la fixer à moins de 12 heures.

Oui. Il est possible de demander une CMI Stationnement en complément d’une CMI Priorité ou d’une CMI Invalidité. 

Si les deux mentions sont accordées, deux cartes sont délivrées : l’une est conservée par son titulaire et la CMI Stationnement est placée sur le pare-brise du véhicule.

Pour une personne en situation de handicap, la demande de CMI est effectuée auprès de la Maison Vendée Autonomie (ex-MDPH). 

Pour les personnes d’au moins 60 ans qui demandent ou bénéficient déjà de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la demande peut être réalisée dans le cadre de la procédure APA auprès du Conseil départemental.

La CMI Priorité facilite notamment l’accès aux places assises et aux files d’attente. 

La CMI Invalidité offre ces mêmes droits et permet également de bénéficier, sous conditions, d’avantages fiscaux et de réductions tarifaires. 

La CMI Stationnement permet notamment d’utiliser les places réservées aux personnes handicapées et de stationner gratuitement sur la voirie publique.

Non. Il n’existe pas de limite d’âge pour bénéficier d’une CMI. 

Les critères d’attribution dépendent de la mention demandée et de la situation de la personne. Pour les personnes d’au moins 60 ans qui demandent ou bénéficient de l’APA, une procédure spécifique permet toutefois de demander la CMI auprès du Département.

Pour faire une demande d'admission en Ehpad, rendez-vous sur le site des services publics, ou directement auprès de l'établissement en lui adressant le formulaire de demande d’admission (Cerfa n° 14732*03, voir lien précédent) par courrier ou en main propre.

Il est également possible de réaliser son dossier en ligne via le service Via Trajectoire.

Les résidences autonomie sont des établissements médico-sociaux. Le Conseil départemental délivre l’autorisation de fonctionnement aux résidences autonomie et vérifie la qualité des prestations par des évaluations régulières. 

Les résidences services ne sont pas des établissements médico-sociaux. Elles sont gérées par des structures privées commerciales ou associatives. Les personnes âgées qui y vivent peuvent être propriétaires ou locataires.

Pour toute question liée à la perte d'autonomie, vous pouvez contacter la Maison Vendée autonomie au 0 800 85 85 01.

Pour être au plus près des Vendéens, le Département dispose également de 28 Maisons départementales des solidarités et de la famille (MDSF) réparties sur l'ensemble du territoire. Les équipes pluridisciplinaires qui y travaillent sont en lien avec l'ensemble des professionnels locaux : services d'aide à domicile, service de soins, services sociaux, médecins, infirmiers libéraux, hôpitaux, établissements d'hébergement... pour apporter une réponse adaptée et coordonnée aux besoins des personnes âgées.

Pour connaître la MDSF la plus proche de chez vous, cliquez ici.

L'Allocation départementale personnalisée d'autonomie (ADPA) permet de financer les dépenses relatives à la perte d'autonomie afin de rester à domicile. 

L'aide ménagère au titre de l'action sociale permet de financer les dépenses liées à l'intervention d'une aide à domicile afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.