Pour tout comprendre:
Entourer les enfants, les élèves et leurs parents
Les questions fréquentes associées
Les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) regroupent plusieurs types de structures : micro-crèches (jusqu'à 12 places), petites crèches (de 13 à 24 places), crèches (de 25 à 39 places), grandes crèches (de 40 à 59 places) et très grandes crèches (60 places et plus).
Dans un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), les enfants sont accueillis par une équipe de professionnels de la petite enfance salariée de la structure (éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, infirmières puéricultrices, etc.), sous la responsabilité d'une direction.
Une maison d'assistants maternels (MAM) permet, elle, à plusieurs assistants maternels agréés d'exercer leur activité dans un même local. Chaque professionnel conserve son agrément individuel et reste responsable des enfants qui lui sont confiés.
Pour exercer le métier d'assistant familial, il est nécessaire d'obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil départemental.
Cet agrément est accordé après une évaluation portant notamment sur les aptitudes du candidat, son projet d'accueil et les conditions de vie proposées à l'enfant.
L'agrément autorise l'accueil d'un à trois enfants ou jeunes majeurs au maximum. Le nombre d'accueils autorisés est déterminé en fonction de la situation du foyer et des conditions d'accueil évaluées lors de la procédure d'agrément.
Pour exercer le métier d'assistant maternel, il est nécessaire d'obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil départemental.
Cet agrément est accordé après une évaluation menée par les professionnels de la Protection maternelle et infantile (PMI), portant à la fois sur les aptitudes du candidat et sur les conditions d'accueil proposées.
Le candidat doit être en mesure d'assurer la santé, la sécurité, le bien-être et l'épanouissement des enfants accueillis. Le logement ou le local d'exercice doit également répondre aux exigences de sécurité et d'hygiène nécessaires à l'accueil de jeunes enfants.
Oui. Un étudiant peut bénéficier de 3 prêts d’honneur au maximum au cours de son cursus, sous réserve de remplir les conditions d’attribution à chaque demande.
Non. Pour un étudiant de l’enseignement supérieur, le critère porte sur le domicile des parents, qui doit être situé en Vendée, et non sur le lieu de l’établissement d’études.
Non. L’aide est versée directement à l’établissement scolaire, qui l’utilise pour réduire les dépenses liées à la scolarité : restauration, internat, activités pédagogiques, voyages scolaires ou matériel éducatif notamment.
Oui. Si plusieurs de vos enfants sont éligibles, une demande doit être déposée pour chaque enfant et pour chaque année scolaire.
Oui, dans certains cas. L’aide peut notamment concerner les élèves de 4e et 3e en lycée agricole ou en Maison familiale rurale, les élèves de 3e prépa-métiers ainsi que les élèves de niveau collège inscrits au CNED, sous réserve de respecter les autres conditions d’attribution.
L’âge limite dépend du mode de garde et du projet d’accueil.
Un assistant maternel peut accueillir des enfants mineurs dans les limites prévues par son agrément et par le contrat conclu avec les parents. Dans les faits, ce mode de garde concerne principalement les jeunes enfants, avec parfois un accueil périscolaire après l’entrée à l’école.
En crèche, l’accueil se poursuit généralement jusqu’à l’entrée à l’école maternelle. Certaines structures peuvent accueillir des enfants plus âgés, notamment lorsqu’ils sont en situation de handicap.
Ces trois activités nécessitent un agrément du Conseil départemental, mais elles concernent des publics et des missions différents :
- l’assistant maternel accueille à son domicile ou en maison d’assistants maternels des enfants confiés par leurs parents. Il est employé directement par les parents ;
- l’assistant familial accueille à son domicile des enfants ou des jeunes confiés notamment au titre de la protection de l’enfance. Il est salarié du Département ou d’une association ;
- l’accueillant familial héberge à son domicile, contre rémunération, une personne âgée ou un adulte en situation de handicap.
À domicile, l’assistant maternel accueille les enfants dans son propre logement.
Dans une maison d’assistants maternels (MAM), plusieurs assistants maternels exercent dans un local spécialement aménagé pour l’accueil des enfants.
Dans les deux cas, chaque professionnel dispose de son propre agrément et reste directement employé par les parents.
Oui. En confiant son enfant à un assistant maternel, le parent devient particulier employeur.
Un contrat de travail écrit doit être établi afin de préciser notamment les horaires d’accueil, la rémunération, les indemnités, les congés et les conditions de fin de contrat.
La rémunération est fixée dans le contrat conclu entre l’assistant maternel et le parent employeur. Elle dépend notamment du tarif horaire négocié, du nombre d’enfants accueillis et du nombre d’heures travaillées.
Le salaire doit respecter le minimum légal ou conventionnel en vigueur. Des indemnités d’entretien, de repas ou de déplacement peuvent s’ajouter à la rémunération. Pour un accueil régulier, le salaire est mensualisé.
Les modalités d’inscription dépendent de la crèche et de son gestionnaire. La demande peut être effectuée auprès de la mairie, de l’intercommunalité, du Relais petite enfance ou directement auprès de l’établissement.
Il est conseillé d’engager les démarches le plus tôt possible, parfois avant la naissance de l’enfant. Le dépôt d’une demande ne garantit pas automatiquement l’obtention d’une place.
Les documents demandés dépendent du mode de garde choisi.
Pour une inscription en crèche, il peut notamment être demandé :
- le livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant ;
- un justificatif de domicile ;
- le numéro d’allocataire Caf ou MSA ;
- des justificatifs de ressources ;
- les justificatifs relatifs aux vaccinations obligatoires ;
- une attestation d’assurance responsabilité civile ;
- des documents complémentaires selon la situation familiale ou médicale de l’enfant.
Pour l’accueil par un assistant maternel, un contrat de travail écrit doit être établi avec le parent employeur. Les déclarations liées à l’emploi et à la rémunération sont ensuite réalisées auprès de l’Urssaf service Pajemploi.
Un enfant peut être accueilli par un assistant maternel dès ses premiers mois, dans le respect de la capacité et des conditions prévues par l’agrément du professionnel.
En crèche, l’âge minimum dépend du règlement de la structure. L’accueil commence généralement après le congé de maternité, mais cette règle peut varier selon l’établissement.
Depuis le moteur de recherche d'assistant maternel, vous pouvez obtenir le nom et les coordonnées des assistants maternels de votre commune.
Vous pouvez également vous rapprocher de la Maison départementale des solidarités et de la famille (MDSF) la plus proche de chez vous, de votre mairie ou du Relais petite enfance.
Si vous travaillez pour un établissement de formation supérieure qui n'est pas dans la liste, vous pouvez envoyer vos informations à l'adresse guideformations(at)vendee.fr.
Au-delà de sa compétence obligatoire en matière de protection des enfants, le Département mène une politique volontariste en faveur des familles vendéennes. Afin de poursuivre son engagement, il a mis en œuvre le Schéma Vendée Enfance-Famille qui constitue, pour la période 2022-2026, la pierre angulaire de l’action départementale en faveur des familles et des enfants.
Consulter et télécharger le Schéma Vendée Enfance-Famille 2022-2026
Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, le Département a lancé un projet « Défi Zéro Gaspi » afin de proposer des actions ludiques et pédagogiques aux établissements (sensorialité, exposition itinérante et participative, visio’pain, pesées…). Un travail d’accompagnement des équipes de restauration est également effectué pour diminuer le volume des bio-déchets.
Chaque collège dispose de sa propre cuisine. Les repas y sont confectionnés quotidiennement par des cuisiniers, en privilégiant une cuisine faite-maison, à partir de produits de saison et de qualité.
Chaque collège propose des menus avec plusieurs choix :
- 3 entrées au choix
- 2 plats protidiques
- 2 garnitures
- 2 produits laitiers
- 3 desserts
Rapprochez-vous du service départemental de la Protection maternelle et infantile (PMI). Il vous proposera de participer à une réunion d'information spécifique qui vous permettra d'en savoir plus sur les démarches à effectuer pour mener à bien votre projet. Pour vous inscrire, contactez le secrétariat des éducateurs de jeunes enfants, au 02 28 85 89 47.
Une sage-femme pourra vous conseiller sur le suivi de votre grossesse, la préparation à la naissance, l'accouchement et l'allaitement maternel. Rapprochez-vous de la Maison départementale des solidarités et de la famille (MDSF) la plus proche de chez vous.
Contactez la Maison départementale des solidarités et de la famille (MDSF) la plus proche de chez vous, vous serez orientée vers une puéricultrice qui pourra vous renseigner en MDSF ou à domicile sur le sommeil, l'alimentation, les soins d'hygiène, etc.
Pour signaler une situation de maltraitance, contactez la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) :
- au 02 28 85 88 85
- Vous pouvez également transmettre une fiche de recueil d'information (PDF) à l'adresse crip85(at)vendee.fr
- au 119, 24h/24 et 7j/7, et dites "Allo Enfance en Danger"
- au 18, en cas de danger immédiat
Dans les deux premiers cas, la CRIP examinera la situation, mettra en place les actions de prévention jugées indispensables, et transmettra si nécessaire l'information préoccupante vers les autorités judiciaires.
Le lexique associé
Assistant maternel
L'assistant maternel est la personne agréée par le Président du Conseil Départemental, qui moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des enfants mineurs âgés de 0 à 18 ans à son domicile.
CRIP
La Cellule de recueil des informations préoccupantes évalue et traite toute information suscpetible de laisser craindre qu'un enfant se trouve en situation de danger.
MDSF
Maison départementale des solidarités et de la famille. Pour être au plus près des Vendéens, 28 MDSF sont réparties sur l'ensemble du département.
PMI
Protection maternelle et infantile
Postnatale
Après la naissance
Prénatale
Avant la naissance
