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Offrir des logements aux actifs
Les questions fréquentes associées
L’habitat inclusif constitue une solution de logement intermédiaire entre le domicile et l’accueil en établissement. Il s’agit de petits ensembles de logements indépendants, avec des espaces communs, dans un environnement adapté et sécurisé, assorti d’un projet de vie sociale et partagée.
Le principe de l’habitat kangourou consiste à scinder une maison familiale en deux logements (ou plus), autonomes mais groupés, pour y loger une ou plusieurs personnes âgées de plus de 60 ans autonomes, à côté d’un ménage plus jeune, de la même famille ou non. Les logements peuvent être mis en location ou mis à disposition à titre gratuit.
Dans l’objectif de continuer à simplifier vos démarches pour devenir locataire d’un logement social, les bailleurs sociaux de Vendée et leurs partenaires vous permettent d’enregistrer une seule demande valable sur toute la Vendée. Votre demande sera donc diffusée auprès de tous les bailleurs sociaux du département.
Pour cela, le site demandelogement85.fr est à votre disposition.
Les logements sociaux appartenant aux organismes HLM ou dont la gestion leur est attribué, sont accordés sous certaines conditions :
• Le demandeur doit être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité ;
• Ses ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge et du lieu d'habitation.
Une demande de logement social peut être effectuée sur internet ou à un guichet enregistreur. Une seule inscription est nécessaire, elle sera consultable par tous les bailleurs dans le département. Il est indispensable de joindre à la demande une copie d’une pièce d’identité ou un titre de séjour en cours de validité.
La demande de logement HLM s'effectue :
• En ligne sur demande-logement-social.gouv.fr
• Ou en format papier auprès d’un partenaire pouvant enregistrer la demande : bailleurs sociaux ou guichets enregistreurs de la demande de logement social des intercommunalités (mairie ou CCAS).
Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement dans vos démarches en sollicitant :
- Les services du Département de la Vendée en envoyant un mail à habitat(at)vendee.fr
- Les services de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités à l'adresse ddets-habitat-indigne(at)vendee.gouv.fr
Le signalement peut être fait par tout professionnel ou tout institutionnel lors d’une visite à domicile via la plateforme Histologe
Les architectes-conseils du CAUE sont à votre disposition, sur leurs lieux de permanence, à proximité de chez vous. Ils ont vocation à alimenter votre réflexion sur votre projet, en vous aiguillant, en vous proposant des pistes de recherches, ou en vous aidant à redéfinir vos attentes avec plus de précision. Ils ne font pas de plans, pour ne pas concurrencer les architectes libéraux, et leurs conseils sont gratuits.
Trouver votre architecte-conseil : caue85.com/rencontrez-un-de-nos-architectes/
La loi du 31 mai 1990 précise que : "constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé".