Les délibérations et les actes du Département

Depuis le 1^er juillet 2022, l’affichage des actes administratifs à publier est réalisé exclusivement sur le site Internet du Département de la Vendée, sous format non modifiable et téléchargeable.
Cette publication visant à assurer l’information du public se substitue ainsi à l’affichage « physique » habituel.
(Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités, décret n°2021-1311 du 7 octobre ). 

Vous pouvez désormais retrouver l’ensemble des actes administratifs du Conseil Départemental de la Vendée sur le portail dédié :  Portail de publication des actes administratifs du Département de la Vendée