Les instances et décisions
La politique du Conseil départemental se matérialise par des délibérations ou des arrêtés départementaux, votés par les conseillers départementaux.
La politique du Conseil départemental se matérialise par des délibérations ou des arrêtés départementaux, votés par les conseillers départementaux.
Le Conseil départemental est composé de différentes instances avec chacune un rôle bien défini. Leur complémentarité permet le bon fonctionnement et la mise en œuvre de la politique départementale.
L'assemblée départementale est composée de l'ensemble des conseillers départementaux vendéens. Dans chaque canton, un binôme paritaire (une femme et un homme) est élu, au suffrage universel direct, pour un mandat de six ans.
La Vendée comptant 17 cantons, ce sont donc 34 conseiller(es) départementaux qui siègent au Conseil départemental. Ils élisent parmi eux le ou la Président(e) du Département.
Cette assemblée règle par délibérations les affaires du Département, fixe les orientations de la politique départementale et vote le budget.
La Commission permanente tient ses pouvoirs du Conseil départemental et assure la gestion courante du Département.
Elle se réunit une fois par mois en moyenne et est composée de 19 membres : le Président, les 10 Vice-président(e)s et 8 conseiller(e)s départementaux. Elle traite par exemple de l'attribution des subventions et des appels d'offres.
Les infos utiles
En quelques chiffres
34
conseillers départementaux
10
Vice-président(e)s
