Le Règlement départemental d'aide sociale
Modifié le 05/02/2021 à 10:46
Téléchargez le Règlement départemental d'aide sociale qui définit les modalités selon lesquelles sont versées les prestations. Modifié le 11 décembre 2020.
Le Règlement départemental d'aide sociale
Le présent règlement définit les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d'aide sociale prévues par le code de l'action sociale et des familles, ou toute autre disposition légale ou réglementaire.
Il énonce également les règles propres aux prestations créées par délibération du Conseil départemental.
Les prestations d'aide sociale sont l'expression de la solidarité départementale à l'égard des personnes qui, en raison de leur état physique ou mental, de leur situation économique et sociale ou des sujétions particulières auxquelles elles doivent faire face, ont besoin d'être aidées. Ces prestations peuvent être allouées en espèces ou en nature, selon les règles qui leur sont propres. Celles d'entre elles qui ont un caractère alimentaire sont incessibles et insaisissables.
Consultez le Règlement départemental d'aide sociale (mise à jour au 11 décembre 2020)
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