Financement du Fonds social européen+ (FSE+)
Cofinancé par l'Union européenne
Appels à projets en cours
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Conseil départemental de la Vendée — Service Fonds Européens et Financements de Projets
Hôtel du département
40, rue Maréchal Foch
85000 La Roche-sur-Yon
Boîte à outils
Documents téléchageables
- Programme national FSE+ "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences" 2021-2027
- Questionnaire de recueil des données à l'entrée des participants dans une opération cofinancée par le Fonds social européen Plus
- Les obligations de communication FSE+ et FTJ
- Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens pour la période de programmation 2021-2027
- Suivi des participants et des entités
- Attestation de contrat d'engagement républicain
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche ainsi que des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
- Règlement général 2021-1060 du 24 juin 2021
- RGT UE 2021-1057_Dispositions FSE +
- Création d'une demande de subvention - Manuel du porteur de projet - Avril 2023
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