Conseil départemental de la Vendée

Transport scolaire des élèves et étudiants vendéens en situation de handicap

Publié le 03/04/2019 à 09:31
Modifié le 28/01/2021 à 11:44
Le Département de la Vendée est chargé de l’organisation et de la prise en charge financière des transports scolaires des élèves et étudiants vendéens en situation de handicap.

A compter du 2ème trimestre de l’année scolaire 2020/2021 (de janvier à mars), les modalités de paiement relatif au coût de transport scolaire des élèves en situation de handicap seront modifiées

Transport scolaire des élèves et étudiants vendéens en situation de handicap

   

A compter du 2ème trimestre de l’année scolaire 2020/2021 (de janvier à mars), les modalités de paiement relatif au coût de transport scolaire des élèves en situation de handicap seront modifiées. Désormais,  les familles recevront par voie postale un avis de sommes à payer émanant des services de la Trésorerie Yon Vendée. Il est à noter qu’en complément des moyens de paiement sur Internet et par virement, il sera possible de payer par chèque à l’ordre du Trésor Public,  ou encore par espèces (dans la limite de 300€) ou carte bancaire auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site impots.gouv.fr).Pour toute précision, il est recommandé de contacter la Trésorerie au 02.51.24.24.14 ( t085014@dgfip.finances.gouv.fr) ou les gestionnaires du transport scolaire du Département au : 02 28 85 88 12 ou 02 28 85 88 13. 

   

Le Département de la Vendée est chargé de l’organisation des transports scolaires des élèves et étudiants vendéens en situation de handicap, titulaires d’une notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) précisant l’avis favorable à une mise en place et à l’organisation du transport scolaire, conformément à l’avis de la CDAPH (Commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées) pour les élèves dont la situation répond aux critères notifiés dans le règlement départemental du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap 2019/2020. 

  

L’inscription au transport scolaire des élèves en situation de handicap, doit IMPÉRATIVEMENT être effectuée en ligne, sur le portail   https://transscoesh.vendee.fr/departement85/ 

A noter que

  • Les élèves qui changent de cycle de scolarité, passant du primaire au collège, si leur situation ainsi que l’avis délivré par la CDAPH leur permetdoivent s’inscrire sur UN TRANSPORT SCOLAIRE PAR CAR, sur le site   https://aleop.paysdelaloire.fr/vendee, tél : 02 51 44 76 10, ou sur le site http://www.larochesuryon.fr/transport-scolaire/, tél : 02.72.78.10.88 (pour les élèves domiciliés sur l’une des 15 communes de la communauté d’agglomération de La Roche sur Yon), dès le mois de mai.
  • La prise en charge des transports vers les établissements médico-sociaux (CMP, IME, SESSAD, SEEFIS, ITEP,…) qui relèvent du Ministère de la Santé est assurée par ces établissements.

   

  

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter les gestionnaires transport scolaire ESH du Département de la Vendée sur transscoesh85@vendee.fr ou par tél : 02.28.85.88.12/02.28.85.88.13. 

Horaires d’ouverture au public du Pôle Solidarités et Famille, 196 bd Aristide Briand, 85000 LA ROCHE SUR YON : du lundi au vendredi, 8h30-12h00 / 13h30-17h00. 

  

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