Les projets du Département financés par les Fonds Nationaux

Les fonds et dotations nationales financent de nombreux projets menés par le Département en Vendée, notamment sur les projets de rénovation dans les collèges, compétence du Département.

Les fonds et dotations nationales financent de nombreux projets menés par le Département en Vendée, notamment sur les projets de rénovation dans les collèges, compétence du Département.

La dotation de soutien à l'investissement des Départements

Depuis 2019, ce sont 18 projets qui ont été financés jusqu’à 80% des travaux représentant une enveloppe globale de 16 503 692 €.

  • Porteur de projet : Conseil Départemental de la Vendée
  • Période : 2025 à 2028
  • Montant de l’opération : 22 828 038 €
  • Financement DSID : 1 973 711 € à hauteur de 8,65%
  • Financement Département de la Vendée : 20 854 327 €

Le collège Auguste et Jean Renoir édifié à la Roche-sur-Yon en 1982 n’avait bénéficié depuis sa construction que de quelques travaux d’extension et de modernisation de ces locaux. Une rénovation d’ampleur était envisagée mais après des études de faisabilité, le choix s’est porté sur une reconstruction avec le double objectif de porter à la fois un ambitieux programme de réduction de consommations énergétique et d’adaptation capacitaire ainsi que normative présente et à venir du site. 

Le projet prévoit la reconstruction sur site d’un nouveau collège en R+2 à l’ouest de la parcelle puis le désamiantage et la démolition du collège existant. La consommation d’espace au sol sera donc réduite afin de favoriser la désimperméabilisassions des sols puis de renforcer la qualité paysagère des espaces extérieurs. 

Le projet d’envergure sera réalisé sur site occupé et prend en compte cette impérieuse nécessité dans son phasage et les dispositions de circulations et d’installation (grue, camion, base de vie,…). 

Il n’est pas prévu d’intervention sur la partie sud de l’établissement qui comprend les logements de fonction (hormis la partie réseau de chauffage intégré à la partie scolaire) et une partie boisée préservée. 

A la réception l’établissement pourra accueillir 880 élèves réparties sur 30 divisions (26 classes de la 6ème à la 3ème, dont une section ULIS et une UPE2A et 4 divisions SEGPA). La demi-pension permettra de recevoir dans des conditions optimales 760 demi-pensionnaires et d’offrir aux usagers de cet équipement un cadre de travail résiliant et adapté à la fois aux contraintes climatiques et modèle en matière de consommation énergétique.

Les travaux sont prévus pour durer de décembre 2025 à décembre 2028.

  • Porteur de projet : Conseil Départemental de la Vendée
  • Période : 2025 à 2028
  • Montant de l’opération : 6 675 840 99 €
  • Financement DSID : 2 314 792 € à hauteur de 34,67%
  • Financement Fonds Vert : 165 762 40 € correspondant à 80% des dépenses éligibles de 207 230 €
  • Financement Département de la Vendée : 4 195 286,59 €

Situé à proximité du centre-ville de Fontenay-le-Comte, le Collège François Viète accueille depuis 1981 environ 500 élèves répartis sur une vingtaine de classes. L’ensemble des bâtiments du collège fait l’objet d’une réhabilitation importante de l’été 2025 à la fin d’année 2026 et se poursuivront avec des travaux d’aménagements jusqu’à la fin d’année 2028. 

Le projet d’envergure sera réalisé sur site occupé et prend en compte cette impérieuse nécessité dans son phasage. Cela se manifeste donc par le déploiement de bâtiment modulaire et des aménagements notamment au niveau de la partie restauration afin de garantir la continuité de l’activité. Les opérations les plus sensibles (désamiantage, menuiseries extérieurs) seront réalisées pendant les vacances scolaires. 

Le projet de réhabilitation globale des bâtiments doit permettre également la mise en œuvre de solutions de renaturation extérieure et de création d’îlots de fraicheur caractérisant la volonté du Département d’offrir aux usagers de cet équipement un cadre de travail résiliant et adapté à la fois aux contraintes climatiques et modèle en matière de consommation énergétique. 

La création d’un préau de 300m² dont la toiture sera exploitée à des fins de production d’énergie d’origine photovoltaïque répond également à ce double objectif.

Le projet intègre les enjeux liés à la gestion des eaux pluviales en prévoyant une déconnexion partielle du réseau enterré et la création d’une quinzaine de noues sur une surface d’environ 1800 m². 

Le projet prévoit également l’agrandissement des salles de classe pour les porter toute à environ 60m² (contre 50m² aujourd’hui) et plus globalement d’améliorer le confort de travail des personnels du Département et de l’éducation nationale et des élèves accueillis dans l’établissement. 

Le pourtour du terrain de sport (piste d’athlétisme, terrain de basket) sera retravaillé afin de permettre la création de gradin naturel en terrasse engazonné et sous abri d’espèces végétales adaptées. 

En complément, le programme intègrera les derniers travaux de mise en accessibilité complète du Collège. 

Les travaux sont prévus pour durer de décembre 2025 à décembre 2028.

Les projets financés par la DSID (dotation de soutien à l'investissement des Départements) entre 2023 et 2019

  • Localisation : Les Herbiers-les Epesses et St Mars la Réorthe
  • Période prévisionnelle : août 2023 à mars 2024

Coût éligible

Subvention DSID prévisionnelle

Participation du Département

4 583 333 €

2 451 869 €

2 131 464 €

  • Localisation : Fontenay-le-Comte
  • Période prévisionnelle : décembre 2022 à juillet 2024

Coût éligible

Subvention DSID prévisionnelle

Participation du Département

5 583 340 €

2 356 679 €

3 226 661 €

  • Localisation : Île d'Yeu
  • Période prévisionnelle : octobre 2021 à mars 2022

Coût éligible

Subvention DSID prévisionnelle

Participation du Département

800 000 €

432 000 €

368 000 € 

  • Localisation : Pouzauges
  • Période prévisionnelle : décembre 2020 à août 2022

Coût éligible

Subvention DSID prévisionnelle

Subvention DSID PFR

Participation du Département

2 150 000 €

800 000 €

920 000 €

430 000 €

En savoir + sur le financement par l'Union Européenne au titre de la dotation de soutien à l'investissement des départements

  • Localisation : Les Herbiers
  • Période prévisionnelle : juin 2020 à décembre 2022

Coût éligible

Subvention DSID prévisionnelle

Subvention DSID PFR

Participation du Département

1 333 333 €

500 000 €

559 999,86 €

273 333,14

En savoir + sur le financement par l'Union Européenne au titre de la dotation de soutien à l'investissement des départements

  • Localisation : Les Sables d'Olonne
  • Période prévisionnelle : août 2019 à décembre 2022

Coût éligible

Subvention DSID PFR prévisionnelle

Participation du Département

2 150 000 €

1 681 500 €

468 500 € 

En savoir + sur le financement par l'Union Européenne au titre de la dotation de soutien à l'investissement des départements

  • Localisation : La Roche-sur-Yon
  • Période prévisionnelle :juin 2021 à juillet 2022

Coût éligible

Subvention DSID PFR prévisionnelle

Participation du Département

125 000 €

97 240,14 €

27 759,86 €

En savoir + sur le financement par l'Union Européenne au titre de la dotation de soutien à l'investissement des départements

  • Localisation : Île d'Yeu
  • Période prévisionnelle : avril 2021 à juin 2022

Coût éligible

Subvention DSID prévisionnelle

Participation du Département

650 000 €

250 000 €

400 000 €

  • Localisation : St-Michel-le-Cloucq
  • Période prévisionnelle : décembre 2020 à novembre 2022.

Coût éligible

Subvention DSID prévisionnelle

Subvention EPCI Pays de Fontenay-Vendée 

Subvention carrière Kleber

Participation du Département

2 000 000 €

317 400 €

402 000 €

660 000 € 

620 600 €

  • Localisation : Montaigu-Vendée
  • Période prévisionnelle : octobre 2019 à août 2020

Coût éligible

Subvention DSID prévisionnelle

Participation du Département

708 000 €

225 000 €

483 000 € 

  • Localisation : St Hilaire de Loulay
  • Période prévisionnelle : juillet 2019 à juillet 2020

Coût éligible

Subvention DSID prévisionnelle

Subvention EPCI Terres de Montaigu  

Participation du Département

2 000 000 €

400 000 €

600 000 €

1 000 000 €

  • Localisation : Les Sables d'Olonne
  • Période prévisionnelle : décembre 2019 à décembre 2020

Coût éligible

Subvention DSID prévisionnelle

Participation du Département

3 033 850 €

588 485 €

2 445 365 €

  • Localisation : La Roche-sur-Yon
  • Période prévisionnelle : novembre 2019 à décembre 2020

Coût éligible

Subvention DSID prévisionnelle

Participation du Département

708 000 €

130 000 €

578 000 €

 

  • Localisation : la Roche-sur-Yon
  • Période prévisionnelle : février 2020 à aout 2021

Coût éligible

Subvention DSID prévisionnelle

Participation du Département

1 580 000 €

474 000 €

1 106 000 €

Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé « Fonds vert », mis en place en 2023, vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l'adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Ce fonds est destiné à toutes les collectivités territoriales.

Depuis sa création, le Département de la Vendée a bénéficié de ce fonds pour plusieurs projets.

  • Porteur de projet : Conseil Départemental de la Vendée
  • Période : 2025-2028
  • Montant éligible de l’opération : 207 203 €
  • Financement Fonds Vert : 165 762,40 € à hauteur de 80%
  • Financement Conseil Départemental : 41 440,60 €

Le projet de réhabilitation globale des bâtiments doit permettre également la mise en œuvre de solutions de renaturation extérieure et de création d’îlots de fraicheur caractérisant la volonté du Département d’offrir aux usagers du collège François Viète un cadre de travail résiliant et adapté à la fois aux contraintes climatiques et modèle en matière de consommation énergétique. 

La création d’un préau de 300m² dont la toiture sera exploitée à des fins de production d’énergie photovoltaïque répond également à ce double objectif. 

Le projet intègre les enjeux liés à la gestion des eaux pluviales en prévoyant une déconnexion quasi-totale du réseau enterré et la création d’une quinzaine de noues sur une surface d’environ 1 800 m² et de plus de 238 m3. 

Le pourtour du terrain de sport (piste d’athlétisme, terrain de basket) sera retravaillé afin de permettre la création de gradin naturel en terrasse engazonné et sous abri d’espèces végétales adaptées.

Certains espaces goudronnés et imperméabilisés (parking, cour et cheminement) seront décroutés et feront l’objet d’un traitement (pavage et engazonnement) pour améliorer la pénétration des eaux pluviales dans les sols. 

La surface semi perméable (création de voie pavée) s’élèvera à environ 300 m²

La surface imperméable totale du collège devrait s’en trouver réduite de 933 m².

  • Porteur de projet : Conseil Département de la Vendée
  • Période : 2025-2028
  • Montant éligible de l’opération : 69 898 €
  • Financement Fonds Vert : 27 959,20 € à hauteur de 40%
  • Financement Conseil Départemental : 41 938,80 €

Le Collège René Couzinet à Chantonnay a été construit en 1964 et étendu en 1976. Il présente, au global, une surface construite de 8 423 m² répartie sur 7 bâtiments.

Le Collège René Couzinet accueille, sur son année scolaire 2020/2021, un total de 505 élèves répartis en 16 divisions complétées par 4 divisions SEGPA et 1 division ULIS.

Les travaux subventionnés dans le cadre du fonds vert concernent l’axe renaturation du site afin de requalifier les espaces extérieurs imperméabilisés sans fonction qualitative, d’adapter le site aux enjeux de demain en offrant des îlots végétalisés de fraicheur, de mieux prendre en compte le ruissellement des eaux de pluie et de rationnaliser le bâti (notamment par la démolition d’un bâtiment) afin de réduire l’étalement du site de 12% tout en augmentant la capacité et en améliorant les conditions d’accueil des usagers et du personnel. 

Avant travaux la surface imperméabilisée par bitume et construction s’élève à 1680 m². Les surfaces semi perméable représentent une surface d’environ 223 m² exclusivement au niveau du stationnement. Les surfaces perméables représentent sur ce site 674 m² 

Après travaux les surfaces perméables devraient représenter 818 m² et les surfaces imperméables se réduire pour concerner 1314 m².

La surface imperméable totale du collège devrait s’en trouver réduite de 863 m².

  • Porteur de projet : Conseil Départemental de la Vendée
  • Période : 2024
  • Montant de l’opération : 48 682,85 €
  • Financement Fonds Vert : 38 942,28 € à hauteur de 80%
  • Financement Conseil Départemental : 9 740,57 €

Le projet de renaturation de l'étang de La Mine à Bourgenay sur la commune de Talmont-St-Hilaire s'inscrit dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département de la Vendée.

Cet espace acquis en 1998 et d'une surface d'environ 5 500m² et comprend un plan d’eau est insuffisamment alimenté en eau.

Le plan d'eau fait l'objet d'une gestion directe du Service Nature et Biodiversité du Département avec un marché d'entretien à l'ONF (débroussaillage, réparation équipements : pontons pêche, …). Dans l’état actuel le maintien d’un niveau d’eau suffisant n’est pas pérenne et limité aux apports du bassin versant qui se révèle trop faible. Par conséquent, il a été décidé de ne pas maintenir le plan d’eau pour ne pas se retrouver dans une situation de mortalité de poissons et d’eutrophisation.

Le Service Nature et Biodiversité a engagé une étude hydraulique pour étudier une reconversion de l’étang en zone humide et afin de procéder à des travaux de renaturation dont l’objet est l’effacement de l’étang afin de retrouver un écoulement naturel du cours d'eau et ainsi réduire la prolifération des cyanobactéries et plus largement les effets générés lors des retraits.

Cela permet de renforcer le bassin amont qui présente des signes de fragilité et ainsi de participer à une meilleure oxygénation de son eau.

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.

  • Porteur de projet : Conseil Département de la Vendée
  • Période : 2025-2029
  • Montant de l’opération : 5 500 000 € HT
  • Financement FNADT : 750 000 € soit 13,63 %
  • Financement Conseil Départemental : 4 750 000 € 

La porte écluse permet de fermer le bassin à flot pour maintenir un niveau d’eau suffisant pour les cargos à marée basse. 

Cet ouvrage construit en 1967 présente plusieurs signes de vétusté : fuites, dysfonctionnements récurrents du système pneumatique de manœuvre, faisant peser un risque sur l’exploitation du port.

Le Département de la Vendée, en charge des infrastructures portuaires a donc envisagé le remplacement de cet équipement crucial pour l’activité économique du port des Sables d’Olonne.