Les projets du Département financés par l'Union Européenne
Les fonds structurels européens sont des instruments financiers utilisés par l'Union européenne pour soutenir le développement régional et la cohésion.
Les fonds structurels européens sont des instruments financiers utilisés par l'Union européenne pour soutenir le développement régional et la cohésion.
Le soutien des fonds européens
Pour la Région des Pays de la Loire, l'enveloppe pour la période 2021-2027 s'élève à 625,2 millions d'euros dont notamment 64,5 millions pour le fonds social européen plus (FSE +) et 301,2 millions pour le fonds européen de développement régional (FEDER).
Les autres crédits se répartissent entre le FEADER, le FEAMPA et le FTJ. Ces fonds qui visent à réduire les écarts de développement entre les régions de l’Union européenne s’inscrivent dans les orientations définies par l’autorité de gestion régionale. Pour le FEDER son champ d’intervention est décliné dans un document d’orientation (financement d'infrastructures, soutien à la rénovation énergétique du logement social ou des bâtiments publics protection de zones naturelles, soutien aux entreprises, recherche et l’innovation, mobilité active…).
C’est ainsi que depuis 2014, le Département a bénéficié des fonds européens pour plusieurs de ses projets de la mise en œuvre de l’environnement numérique de travail E-lyco 2, à la rénovation énergétique des bâtiments ainsi qu’à l’achat de masques à usage unique dans le cadre de la crise de la Covid-19.
Les projets financés par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
- Porteur de projet : Conseil Départemental de la Vendée
- Période : octobre 2023 à mai 2028
- Financement FEDER : 569 375,22 € soit 50% des dépenses éligibles de rénovation énergétique
Dans le cadre de la programmation 2021-2027, la région autorité de gestion des fonds FEDER a souhaité prioriser la rénovation énergétique en cofinançant les opérations les plus ambitieuses en la matière.
Le projet de rénovation énergétique du collège du marais Poitevin à Benet a été sélectionné. L’opération concerne 4 bâtiments dont la plupart datent de la construction de 1965, seul le bâtiment restauration construit en 2013 est plus récent. Malgré ces travaux, le collège qui accueille 283 élèves et 44 adultes présente une consommation énergétique importante.
Les travaux concernent notamment l’isolation des planchers et toiture, isolation des murs par l’extérieur, le remplacement des ouvrants, l’optimisation des sources d’éclairage notamment avec la mise en place de détecteur, la mise en place d’une chaudière bois granulés avec appoint gaz. Les travaux de rénovation énergétique doivent permettre de réduire la consommation énergétique finale de plus de 25% et de gagner un classement sur les DPE des bâtiments aujourd’hui classés C afin de cibler un classement en A ou en B (pour le gymnase et la restauration). Le cout total de l’opération est estimé à environ 9 millions d’euros.
Les travaux sont prévus pour durer de janvier 2024 à l’été 2027.
- Porteur de projet : Conseil Départemental de la Vendée
- Période : 2016 à 2019
- Financement FEDER : 262 603,64 € soit 40% des dépenses éligibles de rénovation énergétique
Le projet de rénovation énergétique du bâtiment externat du collège Garcie-Ferrande de Saint Gilles Croix de Vie a fait l’objet d’une opération globale de réaménagement du collège (modernisation et extension) d’un montant total de 6,8 millions d’euros. Le bâtiment externat existant présentait des déperditions thermiques du fait des faibles performances du mode constructif des années 70, ce qui entrainait des consommations énergétiques importantes. Dans le cadre de la rénovation, les travaux suivants ont été réalisés :
L’isolation des murs extérieurs, l’isolation de la toiture terrasse, remplacement des menuiseries, la modification des éclairages existants, remplacement des équipements de chauffage et de ventilation.
La consommation du collège a été calculée avant travaux à 145 kWhEP/m².an, les travaux de rénovation du bâtiment ont été programmés afin de réduire cette consommation à 38 kWhEP/m².an et éviter ainsi l’émission annuelle de 15 tonnes d’équivalent CO2.
Les travaux se sont achevés en juin 2019.
- Porteur de projet : Conseil Départemental de la Vendée
- Période : 2016 à 2020
- Financement FEDER : 217 695 € soit 40% des dépenses éligibles de rénovation énergétique
Le projet de rénovation énergétique du collège Pays de Monts à Saint Jean de Monts fait partie d’un plan d’action global ayant pour objectif la modernisation du collège avec restructuration complète et amélioration de la performance énergétique d’un montant total de 8 230 000€. Dans le cadre de la rénovation, les travaux suivants ont notamment été réalisés : remplacement des menuiseries, la modification des éclairages existants, remplacement des équipements de chauffage et de ventilation.
La consommation du collège a été calculée avant travaux à 125 kWhEP/m².an, les travaux de rénovation du site ont été programmés afin de réduire cette consommation à 63 kWhEP/m².an et éviter ainsi l’émission annuelle d’environ 27 tonnes d’équivalent CO2.
Les travaux se sont terminés en décembre 2020.
- Porteur de projet : Conseil Départemental de la Vendée
- Période : 2018 à 2022
- Financement FEDER : 648 140,58 € soit 40% des dépenses éligibles de rénovation énergétique
Le collège des Gondoliers à la Roche-sur-Yon a bénéficié entre 2018 et l’été 2022 d’une restructuration d’ampleur pour un montant total de 13 Millions d’euros. Afin de réduire sa consommation énergétique des travaux d’économie d’énergie ont été menés dans ce collège et comprennent : l’isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur, la réfection de l’isolation des toitures terrasses, l’amélioration des systèmes de chauffage, de ventilation et de régulation, l’optimisation énergétique des éclairages.
La consommation du collège a été calculée avant travaux à 95 kWhEP/m².an, les travaux de rénovation du site ont été programmés afin de réduire cette consommation à 45 kWhEP/m².an et éviter ainsi l’émission annuelle d’environ 20 tonnes d’équivalent CO2.
- Porteur de projet : Conseil Départemental de la Vendée
- Période : 2019 à 2023
- Financement FEDER : 1 142 389,67 € soit 40% des dépenses éligibles de rénovation énergétique
Le projet de rénovation énergétique du collège Jacqueline Auriol à Challans s’inscrit dans une opération globale de rénovation de la cité scolaire qui comprenait également le lycée professionnel René Couzinet. Le conseil Départemental de Vendée a donc décidé de réaliser des travaux d’amélioration globale pour un montant supérieur à 13 millions d’euros. Les travaux de rénovation ont permis d’améliorer les performances énergétiques du site, l’aspect esthétique des bâtiments, l’amélioration du confort thermique été comme hiver et de garantir la pérennité du bâti.
Dans le cadre de ces travaux, un diagnostic de situation initiale a été réalisé permettant d’évaluer la consommation en énergie primaire du collège à 113 kWh/m²/an. Les préconisations de travaux qui ont été réalisées permettent de réduire de 62% la consommation en énergie primaire à 43 kWh/m²/an.
- Porteur de projet : Conseil Départemental de la Vendée
- Période : 2014-2019
- Financement FEDER : 228 379 € à hauteur de 30%
Entre 2014 et 2019, la 2nde génération d’E-Lyco a été cofinancée par le FEDER dans le cadre du PO FEDER-FSE Pays-de-la-Loire 2014-2020. Les principaux enjeux étaient de poursuivre le développement d’une solution ouverte à tous les membres de la communauté éducative et faire bénéficier les établissements des dernières évolutions technologiques (espaces collaboratifs, réservation de ressources…). Ainsi, la période 2014-2019 a été marquée par l'amélioration des fonctionnalités dans le domaine Vie scolaire / Scolarité et dans les services pédagogiques, la mise en conformité réglementaire, l’amélioration de l'accessibilité aux contenus sur l’ensemble des supports numériques (ordinateurs, tablettes et mobiles). À fin 2018, 64 collèges vendéens bénéficient de la solution de l’ENT E-lyco.
Les projets financés par le Fonds Social Européen (FSE)
- Porteur de projet : Conseil Départemental de la Vendée
- Période : mars 2020 à avril 2021
- Montant de l’opération : 607 114,48 €
- Financement FSE : 303 557,24 € à hauteur de 50%
Durant cette période, le Département de la Vendée a commandé plus de 850 000 masques à usage unique (masques chirurgicaux et FFP2).
Ces masques ont ensuite été mis à disposition des professionnels (les professionnels accompagnant les personnes en situations de vulnérabilité et de fragilité, les agents publics en contact avec du public, ainsi que les professionnels de la santé).
Il s’agissait notamment d’assurer la continuité des services de la collectivité dans les meilleures conditions sanitaires et d’équiper rapidement les établissements sociaux et médicaux sociaux.
Les projets financés par le Plan France Relance avec l'appui de l'Union Européenne
Dans le cadre du plan de relance initié en 2021, à la suite de la crise Covid, 4 projets du Département ont bénéficié d’un soutien financier de l’Union européenne sous la forme du plan de relance.
- Porteur de projet : Conseil Départemental de la Vendée
- Période : Décembre 2020 à août 2022
- Montant de l’opération : 2 150 000 €
- Financement DSID Plan France Relance / Union européenne : 920 000 € soit 42.79% des dépenses éligibles
- Financement DSID : 800 000 €
Coût éligible | Subvention DSID prévisionnelle | Subvention DSID PFR prévisionnelle | Participation du Département |
2 150 000 € | 800 000 € | 920 000 € | 430 000 € |
Le collège Gaston Chaissac situé proche du centre-ville de Pouzauges est le seul collège public du territoire de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges et au-delà. Il accueille en ce sens un nombre croissant d’élèves et constitue une réponse aux enjeux démographiques d’un territoire qui voit sa population augmenter.
Pour accompagner cette croissance le département a initié un programme de travaux sur site prévoyant une remise aux normes complète, une optimisation de la consommation énergétique du site et in fine une amélioration des conditions de services rendus aux usagers du collège.
Dans le cadre de ces travaux, un diagnostic de situation initiale a été réalisé permettant d’évaluer la consommation en énergie primaire du collège à 111 kWh/m²/an. Les préconisations de travaux qui ont été réalisées avec un objectif de gain de la consommation énergétique supérieur à 10 % et une consommation en énergie primaire inférieur à 100 kWh/m²/an.
- Porteur de projet : Conseil Départemental de la Vendée
- Période : Juin 2020 à décembre 2022
- Montant de l’opération : 1 333 333 €
- Financement Plan France Relance / Union européenne : 559 999,86 € soit 42% des dépenses éligibles
- Financement DSID : 500 000 €
Coût éligible | Subvention DSID prévisionnelle | Subvention DSID PFR prévisionnelle | Participation du Département |
1 333 333 € | 500 000 € | 559 999,86 € | 273 333,14 € |
La Maison Départementale des Solidarités et de la Famille (MDSF) des Herbiers nécessitait un agrandissement de la surface d’accueil d’environ 350 m² et d’une rénovation ambitieuse afin à la fois d’optimiser la consommation énergétique du site et améliorer les conditions d’accueil du public et de travail des agents de la MDSF.
L’agrandissement à notamment permis un regroupement des services sur un lieu unique et de développer l’implantation d’un accueil de jour du foyer de l’enfance afin d’offrir un accompagnement individualisé aux familles et à leurs enfants rencontrant des difficultés scolaires et d’insertion.
- Porteur de projet : Conseil Départemental de la Vendée
- Période : Août 2019 à décembre 2022
- Montant de l’opération : 2 150 000 €
- Financement Plan France Relance / Union européenne : 1 681 500 € soit 78,21% des dépenses éligibles
Coût éligible | Subvention DSID PFR prévisionnelle | Participation du Département |
2 150 000 € | 1 681 500 € | 468 500 € |
Le collège Jean Monnet situé aux Sables d’Olonne de construction ancienne a fait l’objet d’étude et d’audit qui ont souligné le besoin de rénovation de la demi-pension du collège. En conséquence le site a bénéficié d’une opération de restructuration dont les objectifs étaient les suivants :
- assurer la mise en conformité sanitaire des locaux conformément à la règlementation en vigueur,
- améliorer la fonctionnalité du bâtiment afin d’optimiser l’accueil, la production des repas et les conditions de travail du personnel (révision des flux internes et externes),
- optimiser les performances énergétiques du bâtiment restauration.
Les travaux se caractérisent par une extension de locaux qui disposent d’une isolation performante et par une modernisation des équipements de cuisine, de l’électricité, du traitement de l’air.
Le projet consiste en la reprise des locaux et du matériel existants avec construction d’une extension neuve pour permettre de restructurer la demi-pension et de disposer des espaces nécessaires à son bon fonctionnement, en prenant en compte l’implantation des locaux dans leur environnement.
A ce titre l’audit énergétique prévoyait de faire passer la consommation d’énergie primaire de 134 kWh/m²/an à 120 kWh/m²/an représentant un gain de consommation supérieur à 10%.
- Porteur de projet : Conseil Départemental de la Vendée
- Période : Juin 2021 à juillet 2022
- Montant de l’opération : 125 000 €
- Financement Plan France Relance / Union européenne : 97 240,14 € soit 77,79% des dépenses éligibles
Coût éligible | Subvention DSID PFR prévisionnelle | Participation du Département |
125 000 € | 97 240,14 € | 27 759,86 € |
L’imprimerie Départementale est un bâtiment en R+1, composé, au rez-de-chaussée, du process d’imprimerie, et à l’étage des bureaux administratifs du site.
La partie « process » nécessite un contrôle permanent de la température et de l’hygrométrie pour préserver le bon fonctionnement des équipements. Les bureaux nécessitent un maintien en température standard.
Concernant la partie « process », celle-ci a fait l’objet du remplacement du groupe d’eau glacée vétuste par une pompe à chaleur réversible permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du système et d’assurer les besoins de chauffage, de rafraichissement et de contrôle de l’hygrométrie.
En effet la production de chaleur est réalisée par une pompe à chaleur permettant de réduire significativement les consommations d’électricité dédiées au chauffage de cette zone.
Ces travaux ont permis de réduire la consommation énergétique totale du site de 67% en passant de 365 893 kWhef en 2021 à 121 563 kWhEF en 2024
